Bornage amiable
Ponant
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons effectuer un bornage amiable avec mon voisin qui modifie les parcelles , le géomètre est venu et nous a fait signer un plan , mais il ne nous a pas fais signer de PV ,nous ne sommes pas allé chez le notaire , quelques mois après le cadastre n'est pas encore à jour est ce normal
Nous avons effectuer un bornage amiable avec mon voisin qui modifie les parcelles , le géomètre est venu et nous a fait signer un plan , mais il ne nous a pas fais signer de PV ,nous ne sommes pas allé chez le notaire , quelques mois après le cadastre n'est pas encore à jour est ce normal
La législation juridique et financière évolue en permanence...