Changement de restant du

Skwall9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 05:01
Skwall9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 02:41
Bonjour.
Suite a réception de mon avis d imposition sur revenus de 2016 et compte tenu du fait que je n était pas imposable les années précédentes a réception de l impot je devais logiquement m acquitter de la totalité avant le 15/09 or comme bcp de mes concitoyens c etait juste impossible j ai donc immédiatement demande un délai et obtenu un echeancier de paiement par prélèvement en 3 fois soit les 1er sept octobre et novembre sans majoration de 10% si les delais sont respectes .pas de pb pour les 2 premiers prélèvements de 329e chacun par contre le dernier qui devait être présenté le1er novembre n a pas été maintenu et la somme restant due à augmenté passant de 331 a 397 e! Et a cote de ca aucune communication relative a ce changement soudain ! la somme ajoutee correspond étrangement à 10% des 2 derniers prélèvements ...je leur ai envoyé un mail demandant des explications car tout ce que je veux c est payer mon du soit 331e comme convenu au départ sur l échéancier et j attend leur réponse mais pouvez vous déjà m éclairer face à cette situation ? Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 2 nov. 2017 à 07:32
Bonjour

Les 10 % sont automatiques.
La date normale de paiement etant au 15/09.
Les avis d'imposition et autres documents ne sont pas faits manuellement mais informatiquement.
Ce n'est qu'à la fin de votre echeancier que vous demanderez la remise des 10 %.

le dernier qui devait être présenté le1er novembre n'a pas été maintenu  

Qu'entendez vous par là?
Les banques ne font aucun prélèvement le 1/11, cette date etant un jour férié.
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"Ce n'est qu'à la fin de votre echeancier que vous demanderez la remise des 10 %. "
pas besoin de faire la demande de remise, si l'échéancier a été fait sans majoration, la remise sera faite sans intervention du contribuable.
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Skwall9 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 > tof51430
3 nov. 2017 à 02:41
Merci pour vos réponses. J ai eu entre temps un échange avec l agent du centre des impots et en effet le traitement informatique fait que la majoration apparaît mais n est pas appliquée.le prélèvement a donc été fait selon l échéancier convenu et le reliquat correspondant à la majoration s effacera automatiquement.
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