Affichage des prix HT.

Jean-François - 1 nov. 2017 à 20:50
 Jean-François - 2 nov. 2017 à 13:13
Bonjour, je me présente, je suis Jean-François, tout d’abord, veuillez m'excuser si je n'ai pas choisi le bon thème/sujet.

Voici le contexte de mes questions; j'ai récemment acheter un info-produit en ligne, le coût de la formation était affiché HT (744€HT), lorsque j'ai reçu ma facture les prix était alors exprimer HT et TTC. (744€HT et 892.8€TTC)

Lors de l'achat je n'ai pas fait attention à cette subtilité, ce qui a engendré un surcoût non négligeable de 148.8€ au prix de la prestation initialement affiché.

Voici mes questions :
Es-ce légal de procéder ainsi ?
Existe t'il un article dans le Code Général des Impôts à cet égard ?
Y-a-t'il un recours judiciaire adéquat , si-il-est effectivement admis que ce procéder de vente soit illégal ?

Je vous remercie infiniment pour le partage de vos connaissance.
Bien cordialement.
Jean-François.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 2 nov. 2017 à 13:06
bjr
Es-ce légal de procéder ainsi ? oui (c'est même classique lorsque les produits sont proposés à la fois à des particuliers et des entreprises)


Existe t'il un article dans le Code Général des Impôts à cet égard ?
Oui tout ceux disant que la TVA est due
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Jean-François
2 nov. 2017 à 13:13
Ok merci de m’avoir accordé une réponse. Bonne journée à vous
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