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Poisson92100
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Modifié le 2 nov. 2017 à 13:06
Modifié le 2 nov. 2017 à 13:06
bjr
Es-ce légal de procéder ainsi ? oui (c'est même classique lorsque les produits sont proposés à la fois à des particuliers et des entreprises)
Existe t'il un article dans le Code Général des Impôts à cet égard ?
Oui tout ceux disant que la TVA est due
Es-ce légal de procéder ainsi ? oui (c'est même classique lorsque les produits sont proposés à la fois à des particuliers et des entreprises)
Existe t'il un article dans le Code Général des Impôts à cet égard ?
Oui tout ceux disant que la TVA est due