Affichage des prix HT.
Jean-François
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Jean-François -
Jean-François -
Bonjour, je me présente, je suis Jean-François, tout d’abord, veuillez m'excuser si je n'ai pas choisi le bon thème/sujet.
Voici le contexte de mes questions; j'ai récemment acheter un info-produit en ligne, le coût de la formation était affiché HT (744€HT), lorsque j'ai reçu ma facture les prix était alors exprimer HT et TTC. (744€HT et 892.8€TTC)
Lors de l'achat je n'ai pas fait attention à cette subtilité, ce qui a engendré un surcoût non négligeable de 148.8€ au prix de la prestation initialement affiché.
Voici mes questions :
Es-ce légal de procéder ainsi ?
Existe t'il un article dans le Code Général des Impôts à cet égard ?
Y-a-t'il un recours judiciaire adéquat , si-il-est effectivement admis que ce procéder de vente soit illégal ?
Je vous remercie infiniment pour le partage de vos connaissance.
Bien cordialement.
Jean-François.
Voici le contexte de mes questions; j'ai récemment acheter un info-produit en ligne, le coût de la formation était affiché HT (744€HT), lorsque j'ai reçu ma facture les prix était alors exprimer HT et TTC. (744€HT et 892.8€TTC)
Lors de l'achat je n'ai pas fait attention à cette subtilité, ce qui a engendré un surcoût non négligeable de 148.8€ au prix de la prestation initialement affiché.
Voici mes questions :
Es-ce légal de procéder ainsi ?
Existe t'il un article dans le Code Général des Impôts à cet égard ?
Y-a-t'il un recours judiciaire adéquat , si-il-est effectivement admis que ce procéder de vente soit illégal ?
Je vous remercie infiniment pour le partage de vos connaissance.
Bien cordialement.
Jean-François.
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