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Redevances des ordures ménagères calcul

snoopysmall Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - 1 nov. 2017 à 20:06
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 2 nov. 2017 à 00:28
Bonjour,

je me pose une question...
comment est calculé le montant que je dois payer comme "redevances des ordures ménagères" à mon propriétaire lors de la régularisation de charges ?

Mon appartement fait 37 m2, et on est en tout 10 logements (le mien est le plus petit) sur la période du 01/01/16 au 31/12/2016.
Elle me demande 413/10 soit 41.30 euros

J'ai lu différentes choses, "apparement " la redevance doit être au prorata du m2. Mais moi et le droit ça fait deux !

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 105
2 nov. 2017 à 00:28
bonsoir,

vous parlez bien de ROM - Redevance des Ordures Ménagères -, et pas de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ?

Ai trouvé ceci (mais je ne m'y connais pas en ROM, que en TEOM !) :

https://www.cc-orb-jaur.fr/
(art. 5)

https://www.codecomsaulxperthois.fr/environnement/redevance-d-enlevement-des-ordures-menageres--reom-.htm

CDT.
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