Redevances des ordures ménagères calcul
snoopysmall
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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 2 nov. 2017 à 00:28
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 2 nov. 2017 à 00:28
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djivi38
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2 nov. 2017 à 00:28
2 nov. 2017 à 00:28
bonsoir,
vous parlez bien de ROM - Redevance des Ordures Ménagères -, et pas de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ?
Ai trouvé ceci (mais je ne m'y connais pas en ROM, que en TEOM !) :
https://www.cc-orb-jaur.fr/
(art. 5)
https://www.codecomsaulxperthois.fr/environnement/redevance-d-enlevement-des-ordures-menageres--reom-.htm
CDT.
vous parlez bien de ROM - Redevance des Ordures Ménagères -, et pas de TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ?
Ai trouvé ceci (mais je ne m'y connais pas en ROM, que en TEOM !) :
https://www.cc-orb-jaur.fr/
(art. 5)
https://www.codecomsaulxperthois.fr/environnement/redevance-d-enlevement-des-ordures-menageres--reom-.htm
CDT.