Titre de pension d'invalidité cat: 2 [Résolu]

nounours1959 - 1 nov. 2017 à 17:09 - Dernière réponse : flocroisic 18586 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 1 nov. 2017 à 17:15
Bonjour,

Ayant un titre de pension d'invalidité de catégorie 2, je voulais savoir si je peux être exonérer de la taxe d'habitation et taxe foncières. J'ai droit à une demi part supplémentaire sur mes impôts sur le revenu (je ne paye pas d'impôts sur le revenu).
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2 réponses

doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 17:11
0
Merci
Bonjour,

quel est votre revenu fiscal de référence, combien de parts fiscales avez-vous ?

Avoir une invalidité reconnue n'est pas un motif suffisant pour être exonéré, il faut aussi remplir des conditions de revenus (avoir une RFR inférieur à un barème). Le fait de ne pas être imposable ne veut pas forcément dire que votre RFR satisfait les critères.

De plus, en principe, les exonérations sont automatiques si les conditions sont remplies.
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flocroisic 18586 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 17:15
0
Merci
Bonjour

A quel titre cette 1/2 part : vous avez la carte d'invalidité 80 % ou une pension pour accident de travail au taux d'au moins 40 % ?

Si tel est le cas, l'exonetation est automatique pour la taxe d'habitation.
Mais il vous faut un revenu fiscal de référence < 13567 €.
Si vous etes au dessus, vous ne pouvez y pretendre.

Pour la taxe fonciere, il faut etre titulaire de l'AAH et toujours la meme condition de revenu
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