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Denonciation bail locatif de 3 à 1 mois

PELLIOT Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 10:57
Bonjour,
J'habite une commune de 5000 habitants en périphérie de Nice et je viens d'acheter un appartement au cœur de Nice.
Mon bail actuel est de 3 ans avec un préavis de 3 mois, Est-ce que je rentre dans le cadre de la loi ALUR ce qui m'autoriserai un préavis d'un mois .
Dans l'attente de vous lire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 31 oct. 2017 à 10:58
Bonjour
sur internet...

Tapez "loi 89 article 15" vous y aurez les conditions de réduction à un mois


Tapez aussi "liste des communes en zone tendue" cela vous permettra de voir si c'est votre cas
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