Droit sur l'achar d'un terrain dont on jouit
tinetomteo
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tinetomteo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 15:25
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2 réponses
Poisson92100
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31 oct. 2017 à 14:22
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bjr
Votre usage oral de ce terrain ne vous donne aucun droit dessus
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tinetomteo
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31 oct. 2017 à 15:07
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Merci!! je pensais en fait que ce serait le fait de l'utiliser actuellement qui me donnerai des droits....les jeux, les voitures, le débroussaillage...depuis 15 ans déjà. merci pour votre réponse ! cordialement. Martine
Poisson92100
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31 oct. 2017 à 15:18
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vous n'êtes pas locataire !
tinetomteo
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non, il nous en laisse la jouissance...on ne loue pas.