Droit sur l'achar d'un terrain dont on jouit

tinetomteo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 12:03
tinetomteo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 15:25
Bonjour,
Actuellement , nous avons un terrain avec une maison dans un quartier. Nous avons fait une entente de jouissance commune ORALE avec le propriétaire du terrain d'à coté: il nous laisse jouir de ce terrain, pour parking, on a celé un panneau de basket, on le défriche. en contre partie, le propriétaire de ce terrain passe chez nous pour aller à son champ d' oliviers, qui sont en peu plus loin. le terrain des oliviers n'est pas enclavé, le fait de passer chez nous lui garanti la surveillance des oliviers de notre part, et lui évite de créer une entrée.
ma question: le terrain qui nous sert de parking est constructible, la mairie a sollicité le propriétaire pour qu'il le vende avant le changement de PLU;
a t'on un DROIT de préférence pour l'achat de ce terrain étant donné qu'on en jouit? et qu'on peut le prouver (panneau de basket, témoignages). A t'il en fait, l'obligation de le vendre à nous de préférence s'il le vend? peut on bloquer la vente si le vend à quelqu'un d'autre?
Merci beaucoup.
Martine

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 oct. 2017 à 14:22
bjr
Votre usage oral de ce terrain ne vous donne aucun droit dessus
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tinetomteo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 15:07
Merci!! je pensais en fait que ce serait le fait de l'utiliser actuellement qui me donnerai des droits....les jeux, les voitures, le débroussaillage...depuis 15 ans déjà. merci pour votre réponse ! cordialement. Martine
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 oct. 2017 à 15:18
vous n'êtes pas locataire !
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tinetomteo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 15:25
non, il nous en laisse la jouissance...on ne loue pas.
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