Droit sur l'achar d'un terrain dont on jouit
tinetomteo
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tinetomteo Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Actuellement , nous avons un terrain avec une maison dans un quartier. Nous avons fait une entente de jouissance commune ORALE avec le propriétaire du terrain d'à coté: il nous laisse jouir de ce terrain, pour parking, on a celé un panneau de basket, on le défriche. en contre partie, le propriétaire de ce terrain passe chez nous pour aller à son champ d' oliviers, qui sont en peu plus loin. le terrain des oliviers n'est pas enclavé, le fait de passer chez nous lui garanti la surveillance des oliviers de notre part, et lui évite de créer une entrée.
ma question: le terrain qui nous sert de parking est constructible, la mairie a sollicité le propriétaire pour qu'il le vende avant le changement de PLU;
a t'on un DROIT de préférence pour l'achat de ce terrain étant donné qu'on en jouit? et qu'on peut le prouver (panneau de basket, témoignages). A t'il en fait, l'obligation de le vendre à nous de préférence s'il le vend? peut on bloquer la vente si le vend à quelqu'un d'autre?
Merci beaucoup.
Martine
Actuellement , nous avons un terrain avec une maison dans un quartier. Nous avons fait une entente de jouissance commune ORALE avec le propriétaire du terrain d'à coté: il nous laisse jouir de ce terrain, pour parking, on a celé un panneau de basket, on le défriche. en contre partie, le propriétaire de ce terrain passe chez nous pour aller à son champ d' oliviers, qui sont en peu plus loin. le terrain des oliviers n'est pas enclavé, le fait de passer chez nous lui garanti la surveillance des oliviers de notre part, et lui évite de créer une entrée.
ma question: le terrain qui nous sert de parking est constructible, la mairie a sollicité le propriétaire pour qu'il le vende avant le changement de PLU;
a t'on un DROIT de préférence pour l'achat de ce terrain étant donné qu'on en jouit? et qu'on peut le prouver (panneau de basket, témoignages). A t'il en fait, l'obligation de le vendre à nous de préférence s'il le vend? peut on bloquer la vente si le vend à quelqu'un d'autre?
Merci beaucoup.
Martine
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