Demande de renseignements
Lumière
-
31 oct. 2017 à 09:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 11:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 oct. 2017 à 11:58
A voir également:
- Demande de renseignements
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Renseignements impots téléphone - Guide
- Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Renseignements notaire gratuit - Forum Donation-Succession
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
31 oct. 2017 à 09:16
31 oct. 2017 à 09:16
comment savoir si ces appartements sont en règle au niveau des impôts
L'acte de notoriété est établi suite au décès de votre père ?
Si oui, interrogez le Service en votre qualité d'héritier
Si non, commencez par faire établir cet acte. Le service ne communiquera aucun renseignement à quelqu'un qui ne peut établir sa qualité d'héritier.
L'acte de notoriété est établi suite au décès de votre père ?
Si oui, interrogez le Service en votre qualité d'héritier
Si non, commencez par faire établir cet acte. Le service ne communiquera aucun renseignement à quelqu'un qui ne peut établir sa qualité d'héritier.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
31 oct. 2017 à 11:58
31 oct. 2017 à 11:58
et relevez sa boite aux lettres pour voir ce qui arrive dedans !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...