Demande de renseignements

Lumière -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père est décédé il avait deux appartements aux Lilas comment savoir si ces appartements sont en règle au niveau des impôts. Je vous remercie

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    comment savoir si ces appartements sont en règle au niveau des impôts

    L'acte de notoriété est établi suite au décès de votre père ?

    Si oui, interrogez le Service en votre qualité d'héritier

    Si non, commencez par faire établir cet acte. Le service ne communiquera aucun renseignement à quelqu'un qui ne peut établir sa qualité d'héritier.
    0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    et relevez sa boite aux lettres pour voir ce qui arrive dedans !!!!
    0

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