Demande remboursement taxe habitation

lajaille Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai quitté mon ancien logement le 01/08/2016 et depuis je vis chez une personne mais on me prélève toujours mensuellement ma taxe habitation de l'ancien logement va t'on me rembourser.
Salutations

3 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,

    Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
    Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
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  2. Komar
     
    Bonjour,

    Avez vous prévenu les impôts de votre déménagement le 01/08/2016 ?
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    1. lajaille
       
      oui sur mes revenu 2017 j'ai déclaré la nouvelle adresse
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  3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.

    Vérifiez l'intitulé de la TH.
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    1. Lajaille
       
      Au1/01/2017 j'étais héberger chez une personne c'est pourquoi je ne comprends pas que l'on me prélève toujours
      Salutations
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    2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Et bien, c'était à vous d'annuler la mensualisation si vous saviez que vous ne seriez pas redevable de la TH en 2017.

      Contactez le service des impôts, vous devriez avoir le remboursement de toutes les mensualités.
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