Demande remboursement taxe habitation
lajaille
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 31 oct. 2017 à 17:01
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 31 oct. 2017 à 17:01
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3 réponses
bonjour,
Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
doris33
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31 oct. 2017 à 09:52
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Bonjour,
si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.
Vérifiez l'intitulé de la TH.
si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.
Vérifiez l'intitulé de la TH.
doris33
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31 oct. 2017 à 17:01
31 oct. 2017 à 17:01
Et bien, c'était à vous d'annuler la mensualisation si vous saviez que vous ne seriez pas redevable de la TH en 2017.
Contactez le service des impôts, vous devriez avoir le remboursement de toutes les mensualités.
Contactez le service des impôts, vous devriez avoir le remboursement de toutes les mensualités.
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