Demande remboursement taxe habitation
lajaille
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon ancien logement le 01/08/2016 et depuis je vis chez une personne mais on me prélève toujours mensuellement ma taxe habitation de l'ancien logement va t'on me rembourser.
Salutations
J'ai quitté mon ancien logement le 01/08/2016 et depuis je vis chez une personne mais on me prélève toujours mensuellement ma taxe habitation de l'ancien logement va t'on me rembourser.
Salutations
A voir également:
- Demande remboursement taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
3 réponses
bonjour,
Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
Bonjour,
si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.
Vérifiez l'intitulé de la TH.
si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.
Vérifiez l'intitulé de la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...