Demande remboursement taxe habitation
lajaille
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 30 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2017
-
30 oct. 2017 à 16:43
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 oct. 2017 à 17:01
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 oct. 2017 à 17:01
A voir également:
- Demande remboursement taxe habitation
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
3 réponses
bonjour,
Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
Le fait de déménager et de notifier le changement d'adresse aux impôts n'entraîne jamais la résiliation de la mensualisation.
Si vous souhaitez arrêter la mensualisation, il faut le demander expressément à votre Centre Prélèvement Service , seul habilité à résilier votre contrat.
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 547
31 oct. 2017 à 09:52
31 oct. 2017 à 09:52
Bonjour,
si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.
Vérifiez l'intitulé de la TH.
si vous aviez un logement à votre disposition, il est normal que ovus soyez redevable d'un TH. A moins d'être hébergé au 01 01 2017.
Vérifiez l'intitulé de la TH.
doris33
Messages postés
43386
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 mars 2024
16 547
31 oct. 2017 à 17:01
31 oct. 2017 à 17:01
Et bien, c'était à vous d'annuler la mensualisation si vous saviez que vous ne seriez pas redevable de la TH en 2017.
Contactez le service des impôts, vous devriez avoir le remboursement de toutes les mensualités.
Contactez le service des impôts, vous devriez avoir le remboursement de toutes les mensualités.