Demande d'information et de conseil
1710france
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1710france -
1710france -
Bonjour,
Suite à la clôture judiciaire de mon Eurl en juin 2017,
je me suis ré immatricule sous le statue de micro entreprise,et j'ai garder mon local commerciale dans lequel j'exercés mon activité sous le statue d' EURL depuis 2012 ,n'ayant obtenu qu'un bail précaire de la part de mon bailleurs lors de ma première installation dans le local en question en 2012,"bail précaire de 2 ans avec promesse d'un bail 3,6,9 après les 2 ans".
Après les 2 ans du bail précaire je n'est jamais obtenu de Bail 3,6,9 de la part de mon bailleur ,mais je continuer à payer mes loyers jusque fin 2015 sans aucun bail, j'ai
donc décidé de cesser de payé mes loyers en échange d'un bail 3.6.9 qui m'avait était promis ,après avoir relancer mon bailleur des dizaine de fois par lettre et par téléphone je n'est obtenu qu'un silence de leur par,en 2016 j'ai donc déposée le bilan et entamer un procédure de liquidation judiciaire ,suite à sa la clôture prononcer en juin 2017
J'ai du fermer pas par manque de moyen financier mais pour me facilité les démarche administrative moins contraignante sous le statues de micro entreprise que celui D'EURL.
lors de la liquidation j'ai était contacter parle commissaire au compte ,qui à décidé de ne pas récupérer mon local commerciale vue que le un bail été précaire ,et qu'il n'avait aucune valeur et que celui ci n'avait pas était reconduit.
Donc pour résumé j'ai toujours les clés du local en question,et j'ai reçu dernièrement un avis d'expulsion du préfet en date du 24 oct 2017 me notifiant de quitter les lieux en citant mon ancien société comme la personne la sur place alors quelle est radiée.
que doit je faire je suis prêt à payer les loyer et j'ai toujours était honnête ,mais je voudrais juste mon bail afin d'avoir au moin un fond de commerce ,sinon je pers tous.
J'ai besoin d'aide.
PS:désoler pour les faute d'orthographe et pour la clarté de mon histoire,mais je n'est plus la patiente de me relire .
Suite à la clôture judiciaire de mon Eurl en juin 2017,
je me suis ré immatricule sous le statue de micro entreprise,et j'ai garder mon local commerciale dans lequel j'exercés mon activité sous le statue d' EURL depuis 2012 ,n'ayant obtenu qu'un bail précaire de la part de mon bailleurs lors de ma première installation dans le local en question en 2012,"bail précaire de 2 ans avec promesse d'un bail 3,6,9 après les 2 ans".
Après les 2 ans du bail précaire je n'est jamais obtenu de Bail 3,6,9 de la part de mon bailleur ,mais je continuer à payer mes loyers jusque fin 2015 sans aucun bail, j'ai
donc décidé de cesser de payé mes loyers en échange d'un bail 3.6.9 qui m'avait était promis ,après avoir relancer mon bailleur des dizaine de fois par lettre et par téléphone je n'est obtenu qu'un silence de leur par,en 2016 j'ai donc déposée le bilan et entamer un procédure de liquidation judiciaire ,suite à sa la clôture prononcer en juin 2017
J'ai du fermer pas par manque de moyen financier mais pour me facilité les démarche administrative moins contraignante sous le statues de micro entreprise que celui D'EURL.
lors de la liquidation j'ai était contacter parle commissaire au compte ,qui à décidé de ne pas récupérer mon local commerciale vue que le un bail été précaire ,et qu'il n'avait aucune valeur et que celui ci n'avait pas était reconduit.
Donc pour résumé j'ai toujours les clés du local en question,et j'ai reçu dernièrement un avis d'expulsion du préfet en date du 24 oct 2017 me notifiant de quitter les lieux en citant mon ancien société comme la personne la sur place alors quelle est radiée.
que doit je faire je suis prêt à payer les loyer et j'ai toujours était honnête ,mais je voudrais juste mon bail afin d'avoir au moin un fond de commerce ,sinon je pers tous.
J'ai besoin d'aide.
PS:désoler pour les faute d'orthographe et pour la clarté de mon histoire,mais je n'est plus la patiente de me relire .
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3 réponses
vos n'aviez aucun droit de rester après avoir changé de statut
"reçu dernièrement un avis d'expulsion du préfet en date du 24 oct 2017"
Vous avez donc eu un jugement d'expulsion
"reçu dernièrement un avis d'expulsion du préfet en date du 24 oct 2017"
Vous avez donc eu un jugement d'expulsion
Bonjour
"Mon bailleur était parfaitement au courant . "
Une tolérance ne change pas le droit
"Avant l'avis d'expulsion je n'est reçu aucune relance ou commandement de payer ni lettre d’huissier. "
Cela parait impossible si le préfet vous écrit- normalement l'arrêt d'expulsion devrait même indiqué "suivant jugement de date..."
"Mon bailleur était parfaitement au courant . "
Une tolérance ne change pas le droit
"Avant l'avis d'expulsion je n'est reçu aucune relance ou commandement de payer ni lettre d’huissier. "
Cela parait impossible si le préfet vous écrit- normalement l'arrêt d'expulsion devrait même indiqué "suivant jugement de date..."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Mon bailleur était parfaitement au courant .
Avant l'avis d'expulsion je n'est reçu aucune relance ou commandement de payer ni lettre d’huissier.
et pour finir cordialement Mr poisson