Arrêt des comptes de copropriété ?
Résolu
Paris...
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7Paris Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir,
Comment présenter ma question (envoi par L.R.A.R au syndic) afin de demander à ce que les comptes de copropriété soient arrêtés le 31 décembre alors qu'actuellement, le syndic arrête les comptes le 30 juin de chaque année. Est-il possible d'y insérer l'article de loi et quel est-il s'il-vous-plait ?
Notre convocation pour l'A.G devrait être envoyée prochainement.
Vous remerciant de bien vouloir m'apporter votre aide.
Cordialement.
Comment présenter ma question (envoi par L.R.A.R au syndic) afin de demander à ce que les comptes de copropriété soient arrêtés le 31 décembre alors qu'actuellement, le syndic arrête les comptes le 30 juin de chaque année. Est-il possible d'y insérer l'article de loi et quel est-il s'il-vous-plait ?
Notre convocation pour l'A.G devrait être envoyée prochainement.
Vous remerciant de bien vouloir m'apporter votre aide.
Cordialement.
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3 réponses
bonjour
Je comprend que votre copropriété à un exercice décalé (du 1/7 au 30 juin suivant) et que vous voudriez revenir sur une année civile classique
Il faut une décision d'AG ...à l'article 24 et en motivant la raison
Peut de chance d'obtenir car changer n'a vraiment aucune utilité (qu'est ce qui vous gêne ?)
lire (art 5)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200?r=iOi7SLm7kx
Je comprend que votre copropriété à un exercice décalé (du 1/7 au 30 juin suivant) et que vous voudriez revenir sur une année civile classique
Il faut une décision d'AG ...à l'article 24 et en motivant la raison
Peut de chance d'obtenir car changer n'a vraiment aucune utilité (qu'est ce qui vous gêne ?)
lire (art 5)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000258200?r=iOi7SLm7kx
Bonjour Poisson92100,
Merci de prendre sur votre temps.
Ce qui me gêne, c'est d'être toujours en décalage (à cheval) sur les années et de ne pas pouvoir intervenir sur une facturation de travaux réglée courant du mois de juillet suivant la clôture des comptes le 30 juin par exemple, que les copropriétaires ne sachent pas ce qu'il s'est passé réellement entre-temps, et tout ce qui va avec.
A.G mi-décembre 17 pour les comptes des années 2016 à 2017 et penser que les votes sont pour commencer l'année 2018 alors qu'il serait plus simple d'être convoqués pour début Janvier avec des comptes qui seraient clos au 31 décembre.
Cordialement.
Merci de prendre sur votre temps.
Ce qui me gêne, c'est d'être toujours en décalage (à cheval) sur les années et de ne pas pouvoir intervenir sur une facturation de travaux réglée courant du mois de juillet suivant la clôture des comptes le 30 juin par exemple, que les copropriétaires ne sachent pas ce qu'il s'est passé réellement entre-temps, et tout ce qui va avec.
A.G mi-décembre 17 pour les comptes des années 2016 à 2017 et penser que les votes sont pour commencer l'année 2018 alors qu'il serait plus simple d'être convoqués pour début Janvier avec des comptes qui seraient clos au 31 décembre.
Cordialement.
alors qu'il serait plus simple d'être convoqués pour début Janvier avec des comptes qui seraient clos au 31 décembre.
Cà c'est dans vos rêves.
Cà c'est dans vos rêves.
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