Arrêt des comptes de copropriété ? [Résolu]

Paris... - 29 oct. 2017 à 20:33 - Dernière réponse : 7Paris 2 Messages postés lundi 30 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention
- 30 oct. 2017 à 22:37
Bonsoir,

Comment présenter ma question (envoi par L.R.A.R au syndic) afin de demander à ce que les comptes de copropriété soient arrêtés le 31 décembre alors qu'actuellement, le syndic arrête les comptes le 30 juin de chaque année. Est-il possible d'y insérer l'article de loi et quel est-il s'il-vous-plait ?
Notre convocation pour l'A.G devrait être envoyée prochainement.

Vous remerciant de bien vouloir m'apporter votre aide.

Cordialement.
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6 réponses

Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 30/10/2017 à 14:54
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Merci
bonjour
Je comprend que votre copropriété à un exercice décalé (du 1/7 au 30 juin suivant) et que vous voudriez revenir sur une année civile classique

Il faut une décision d'AG ...à l'article 24 et en motivant la raison

Peut de chance d'obtenir car changer n'a vraiment aucune utilité (qu'est ce qui vous gêne ?)


lire (art 5)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/14/SOCU0412534D/jo/texte
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7Paris 2 Messages postés lundi 30 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 15:15
0
Merci
Bonjour Poisson92100,

Merci de prendre sur votre temps.
Ce qui me gêne, c'est d'être toujours en décalage (à cheval) sur les années et de ne pas pouvoir intervenir sur une facturation de travaux réglée courant du mois de juillet suivant la clôture des comptes le 30 juin par exemple, que les copropriétaires ne sachent pas ce qu'il s'est passé réellement entre-temps, et tout ce qui va avec.
A.G mi-décembre 17 pour les comptes des années 2016 à 2017 et penser que les votes sont pour commencer l'année 2018 alors qu'il serait plus simple d'être convoqués pour début Janvier avec des comptes qui seraient clos au 31 décembre.

Cordialement.
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 15:17
Ben c'est pas ainsi que vous aller convaincre vos voisins ! Désolé !
si l'exercice était surl 'année civile cela prendrait tout autant de temps entre AG et travaux ! (et le syndic ferait les AG en mai-juin)
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Merci
alors qu'il serait plus simple d'être convoqués pour début Janvier avec des comptes qui seraient clos au 31 décembre.

Cà c'est dans vos rêves.
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 15:21
vous êtes naif !!
Les syndics convoquent les AG dans les six mois de la clôture des comptes..;.au mieux
Personne n'est ne mesure d'avoir arrêté les compte pour un exercice clos le 31/12 pour faire l'AG en janvier !!!!
7Paris 2 Messages postés lundi 30 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 22:37
je comprends bien cela mais alors, ne serait-il pas possible d'obtenir de déplacer et porter encore plus loin la date de la convocation, compte-tenu du délai nécessaire entre la clôture des comptes et celui de la convocation ?

Merci à vous.
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