Taxe d'aménagement
champilloux
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de notre recherche de constructeur, de terrain nous avons vu un lotissement qui devait sortir. Nous nous renseignons pour savoir le taux communal pour la taxe d'aménagement. Celle-ci était de 4%. Nous signons le contrat de construction en octobre 2016 et la taxe 2016 était toujours de 4%. En aout 2017 nous signons devant le notaire l'achat du terrain. En visitant hier le lotissement pour si sur notre terrain le chemin d'accès demandé par le constructeur était fait, un future propriétaire du lotissement m'informe que le taux communal pour le lotissement était passé à 20% et que l'information lui venait du notaire. ( le même que notre). Après consultation sur internet du taux sur les document de la préfecture du puy de dôme l'information est exacte.
Donc je me demande si dans la mesure ou l'or du montage financier de notre dossier le taux était bien de 4% et que maintenant il est passé à 20% sans que personne nous informe, je voulait savoir si nous avions un recours car le nouveau taux multiplie la taxe d'aménagement par 5? Ce qui n'est pas rien.
Merci de vos retour sur ce qui nous ai possible de faire.
Lors de notre recherche de constructeur, de terrain nous avons vu un lotissement qui devait sortir. Nous nous renseignons pour savoir le taux communal pour la taxe d'aménagement. Celle-ci était de 4%. Nous signons le contrat de construction en octobre 2016 et la taxe 2016 était toujours de 4%. En aout 2017 nous signons devant le notaire l'achat du terrain. En visitant hier le lotissement pour si sur notre terrain le chemin d'accès demandé par le constructeur était fait, un future propriétaire du lotissement m'informe que le taux communal pour le lotissement était passé à 20% et que l'information lui venait du notaire. ( le même que notre). Après consultation sur internet du taux sur les document de la préfecture du puy de dôme l'information est exacte.
Donc je me demande si dans la mesure ou l'or du montage financier de notre dossier le taux était bien de 4% et que maintenant il est passé à 20% sans que personne nous informe, je voulait savoir si nous avions un recours car le nouveau taux multiplie la taxe d'aménagement par 5? Ce qui n'est pas rien.
Merci de vos retour sur ce qui nous ai possible de faire.
A voir également:
- Taxe d'aménagement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
Bonjour
Normalement le taux relatif à la TA est voté par la commune au plus tard avant le 30 novembre 2016 pour une entrée en vigueur en 2017.
Maintenant la TA exigible sera celle dû au moment de la délivrance de l'autorisation de construire
Même si ton contrat de construction a été signé en octobre 2016, la TA sera calculée au moment de la délivrance du permis de construire soit avec le taux majoré de 2017, soit avec le nouveaux taux qui sera voté avant le 30/11/2017 et en vigueur en 2018 (qui risque de rester majoré)
Normalement le taux relatif à la TA est voté par la commune au plus tard avant le 30 novembre 2016 pour une entrée en vigueur en 2017.
Maintenant la TA exigible sera celle dû au moment de la délivrance de l'autorisation de construire
Même si ton contrat de construction a été signé en octobre 2016, la TA sera calculée au moment de la délivrance du permis de construire soit avec le taux majoré de 2017, soit avec le nouveaux taux qui sera voté avant le 30/11/2017 et en vigueur en 2018 (qui risque de rester majoré)
La législation juridique et financière évolue en permanence...