Refus d'échange de permis étranger en permis français

Question

Bonjour,
Y a t il des gens qui ont eu un refus d'échange de permis étranger en permis français ???
J'aurais besoins de votre retour d'expérience et votre aide s'il vous plaît ...C'est très très urgent

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

si les personnes ont eu un refus, c'est qu'elles ne remplissaient pas les conditions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Sarah9388 · Answer

Ma demande était refuser parce qu'il estime que mon permis n'est pas authentique. C'est une longue histoire donc pour faire simple j'aimerais savoir quelle sanction je risque vu que je passerai une enquête préliminaire d'ici quelques jours.

BmV · Answer

" il estime que mon permis n'est pas authentique " : et ?
Il est authentique ou pas ?

Pour info : les documents officiels "authentiques" s'obtiennent dans des administrations et institutions officielles, pas sur internet. 

Et s'il s'avère que le permis est faux, là, c'est pas d'un échange de permis qu'il s'agit, c'est carrément une enquête pour suspicion faux et usage de faux.
Qu'il s'agisse d'un permis, d'un passeport, d'un diplôme, etc. n'est pas la question principale, c'est la question de faux documents officiels.

La peine encourue pour ce délit : jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 € d'amende.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

Refus d'échange de permis étranger en permis français

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters