Refus d'échange de permis étranger en permis français
Sarah9388
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Y a t il des gens qui ont eu un refus d'échange de permis étranger en permis français ???
J'aurais besoins de votre retour d'expérience et votre aide s'il vous plaît ...C'est très très urgent
Y a t il des gens qui ont eu un refus d'échange de permis étranger en permis français ???
J'aurais besoins de votre retour d'expérience et votre aide s'il vous plaît ...C'est très très urgent
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3 réponses
Bonjour,
si les personnes ont eu un refus, c'est qu'elles ne remplissaient pas les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
si les personnes ont eu un refus, c'est qu'elles ne remplissaient pas les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Ma demande était refuser parce qu'il estime que mon permis n'est pas authentique. C'est une longue histoire donc pour faire simple j'aimerais savoir quelle sanction je risque vu que je passerai une enquête préliminaire d'ici quelques jours.
" il estime que mon permis n'est pas authentique " : et ?
Il est authentique ou pas ?
Pour info : les documents officiels "authentiques" s'obtiennent dans des administrations et institutions officielles, pas sur internet.
Et s'il s'avère que le permis est faux, là, c'est pas d'un échange de permis qu'il s'agit, c'est carrément une enquête pour suspicion faux et usage de faux.
Qu'il s'agisse d'un permis, d'un passeport, d'un diplôme, etc. n'est pas la question principale, c'est la question de faux documents officiels.
La peine encourue pour ce délit : jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 € d'amende.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
Il est authentique ou pas ?
Pour info : les documents officiels "authentiques" s'obtiennent dans des administrations et institutions officielles, pas sur internet.
Et s'il s'avère que le permis est faux, là, c'est pas d'un échange de permis qu'il s'agit, c'est carrément une enquête pour suspicion faux et usage de faux.
Qu'il s'agisse d'un permis, d'un passeport, d'un diplôme, etc. n'est pas la question principale, c'est la question de faux documents officiels.
La peine encourue pour ce délit : jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 € d'amende.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
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