Fréquence des visites médicales salariés

Maillyp Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - Modifié le 25 oct. 2017 à 10:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 oct. 2017 à 10:25
Bonjour
La loi El Komery precise qu a partir du 1 er janvier 2017 la visite medicale d embauche n est pas necessaire sauf cas exceptionel et que la frequence de la 1ere visite doit etre faite 5 ans apres l embauche et non plus 2 ans comme auparavant
Ma question est : es ce que cette loi est retroactive pour un salarie embauche avant 2017.
Exemple esce qu un salarie embauche en septembre 2015 aurait du avoir sa visite de controle en sept 2017 et la suivante 5 ans apres soit en sept 2022
Ou
Par application de la retroactivite avoir sa visite de controle en 2020
Que dit la loi sur ce point
Merci de vos reponses

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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:23
bonjour
Rétroactif au sens ou vous utilisez le mot oui

Mais attention 5 ans est le minimum, la loi prévoit aussi tout un tas de cas ou c'est plus court en fonction des postes tenus et bien sur "en cas de besoin" notamment après arrêt de travail
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 oct. 2017 à 10:25
bonjour
Rétroactif oui

Mais attention 5 ans est le minimum, la loi prévoit aussi tout un tas de cas ou c'est plus court en fonction des postes tenus et bien sur "en cas de besoin" notamment après arret de travail
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