Trop perçu
MAMITA1967
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Karim -
Karim -
Bonjour
Suite au décès de mon conjoint, ma mutuelle m'a versé le montant de la prévoyance comprise dans mon contrat par virement 1 mois et demi après le décès de mon conjoint
Aujourd'hui plus de 4 mois après son décès, je reçois le même remboursement par chèque par courrier recommandé.
Si je l'encaisse devrais-je rembourser s'ils se rendent compte de leur erreur ?
Au bout de combien de temps ne peuvent-il plus rien me réclamer ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Suite au décès de mon conjoint, ma mutuelle m'a versé le montant de la prévoyance comprise dans mon contrat par virement 1 mois et demi après le décès de mon conjoint
Aujourd'hui plus de 4 mois après son décès, je reçois le même remboursement par chèque par courrier recommandé.
Si je l'encaisse devrais-je rembourser s'ils se rendent compte de leur erreur ?
Au bout de combien de temps ne peuvent-il plus rien me réclamer ?
Merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Trop perçu
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Trop percu caf prime d'activité forum - Forum CAF
- Trop perçu loyer après déménagement - Forum Louer un logement
- Commission percu cotisation bnp - Forum Banque et Crédit
- Peut -on récupérer un trop perçu de loyer? - Forum Louer un logement