Travaux supplémentaires

agnes - 23 avril 2022 à 19:14
Ulysse5818 Messages postés 12029 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2024 - 23 avril 2022 à 23:32
bonjour,
Nous avons signé un contrat avec un artisan pour plus de 100 000€ pour la rénovation de notre maison. Sous prétexte de vouloir nous faire des cadeaux puis de nous interdire de venir contrôler ses travaux dans la maison, il nous met maintenant en demeure de payer des factures de Travaux Supplémentaires pour plus de 30 000€ sans nous avoir jamais fait signer de devis au préalable avec des prix exorbitants comme par exemple la peinture d'un radiateur à 300€ (x6)...., prix que nous n'aurions jamais acceptés. En a-t-il le droit? comment faire pour se défendre? Quelles sont les lois, les décrets ? Nous sommes anéantis, c'est le projet de toute notre vie et il connaissait très bien nos limites à ne pas dépasser. Dans l'espoir que vous puissiez nous aider, bien cordialement,
a

2 réponses

Refusez de payer le ''supplément'' !

Sauf si le devis initial en prévoyait la possibilité
ou si le consommateur accepte de signer un avenant au devis initial.

Le principe, c'est que le devis signé vaut contrat.
Cela signifie que les engagements pris dans le devis s'imposent aux parties.

Le professionnel doit donc respecter le prix indiqué dans le devis.
Il ne peut pas vous réclamer un supplément pour des travaux complémentaires qui seraient nécessaires à la réalisation du chantier
sans avoir au préalable obtenu votre accord.

Néanmoins, il y a 2 exceptions :

La première : si le professionnel invoque une augmentation du coût des matériaux ou de la main-d'œuvre et que cette possibilité était prévue dans le devis initial.

Deuxième exception : si des travaux complémentaires étaient imprévisibles au moment de l'établissement du devis, dans cette hypothèse, le professionnel devra vous informer avant d'exécuter des travaux qui n'étaient pas prévus dans le devis initial.