Vote à l'assemblée d'un devis sans présentation du devis

Signaler
-
rambouillet41
Messages postés
5824
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
-
Bonjour,
Nous avons voté à notre assemblée du 9 décembre la rénovation de notre toit. Dans la convocation il n'y avait qu'un seul devis que nous n'avons pas choisi. Le jour de l'assemblée, on nous a parlé finalement d'un autre devis soit disant équivalent moins cher mais on nous la pas présenté. On n'a jamais vu ce devis. Les travaux viennent de commencer.
Le fait de ne pas avoir eu le devis, est ce Que l'on peut faire annuler cette décision ?
Merci pour votre aide !

3 réponses

Messages postés
5824
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
1 600
Bonjour,

Et que dit la résolution inscrite sur le PV, car apparemment ils ont été votés ?....

Rappel : si vous etes opposant ou défaillant, vous avez 2 mois à compter de la notification qui vous a été faite du PV, pour le contester... Il vous reste donc peu de temps...

N'oubliez pas, si vous parlez de rénovation, ces travaux pouvaient démarrer immédiatement, et il y a de grandes chances qu'ils soient terminés avant que vous n'ayez obtenu un jugement..... Il faudrait donc axer votre assignation sur au delà de faire annuler et c'est aussi demander l'exonération de votre écot.
Merci encore pour votre aide.

Le PV donne le montant du devis que nous avez dit oralement le soir de l'assemblée sans y mettre le devis.
Les travaux sont lancés. C'était des travaux urgent.

J'aimerais montrer par mon action aux coproprietaires et aux autres membres du conseil syndical dont je fais partie que la façon de gérer du syndic ne se fait pas dans les règles.

Je dois envoyer un RAR au syndic en soulignant que la décision n'est pas conforme parce que nous n'avons jamais vu le devis ??? En fait comme vous disiez les travaux seront terminés. Je peux finalement demandé quoi ? L'exonération de l'écot c'est quoi ? Je peux mettre la pression sur quoi pour que les prochaines fois se passent differement ?

Un grand merci.
Messages postés
5824
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
1 600
a part vous faire plaisir un LRAR au syndic ne sert à rien, c'est au tribunal qu'il faut assigner le tribunal, mais avez vous voté CONTRE ? si vous avez voté POUR, alors dans ce cas, vous ne pouvez pas faire grand chose, si ce n'est réfléchir avec vos collègues à changer de syndic...
Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
348
Bonjour rambouillet41, <<(c'est au tribunal qu'il faut assigner le tribunal,...>> ?
rambouillet41
Messages postés
5824
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
1 600 > Paris...
Messages postés
1601
Date d'inscription
dimanche 17 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020

si vous voulez faire annuler une résolution, c'est OBLIGATOIREMENT le tribunal dans les délais....
Messages postés
20677
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
7 707
Bonjour,
L'AG peut parfaitement voter un montant sans avoir "vu" le devis. Surtout si les travaux sont urgents. Et si vous êtes au CS, vous auriez du le voir, ce devis. Et vous pouvez l'exiger du syndic à tout moment.
Mais je ne vois rien d'illégal, au contraire : le syndic a fait procéder à des travaux urgents sans attendre et a fait appel à une entreprise moins chère...

A trop vouloir crier au loup on se décrédibilise !
Dossier à la une