Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

redbull440 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance, le tout formant un seul bloc et ayant la même adresse.
Le propriétaire me réclame la TEOM pour cette année en intégralité, je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.
Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance,

    Si vous en êtes locataire, vous en avez la jouissance non ?

    je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.


    Vous devez régler au prorata de la superficie des lieux dont vous avez la disposition, c'est à dire la superficie correspondant à votre bail.
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