Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
redbull440
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance, le tout formant un seul bloc et ayant la même adresse.
Le propriétaire me réclame la TEOM pour cette année en intégralité, je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.
Merci pour votre aide
je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance, le tout formant un seul bloc et ayant la même adresse.
Le propriétaire me réclame la TEOM pour cette année en intégralité, je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.
Merci pour votre aide
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1 réponse
je suis locataire d'une maison ( 90 m² ) qui dispose d'un studio indépendant ( 40 m² ) au rdc mais dont je n'ai pas la jouissance,
Si vous en êtes locataire, vous en avez la jouissance non ?
je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.
Vous devez régler au prorata de la superficie des lieux dont vous avez la disposition, c'est à dire la superficie correspondant à votre bail.
Si vous en êtes locataire, vous en avez la jouissance non ?
je souhaiterai savoir si je suis dans l'obligation de tout régler ou uniquement au prorata de la superficie que j'occupe réellement.
Vous devez régler au prorata de la superficie des lieux dont vous avez la disposition, c'est à dire la superficie correspondant à votre bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...