A voir également:
- Suppression de la taxe d'habitation : cas d'1 bien en indivision
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
24 oct. 2017 à 07:43
24 oct. 2017 à 07:43
Bonjour
La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales
La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2017 à 00:32
Le bien est utilisé en résidence secondaire par les deux couples (succession), la taxe d'habitation est au nom des deux héritiers, chacun ayant une résidence principale ou ils paient la taxe d'habitation.
Merci de votre attention.
24 oct. 2017 à 02:47
c'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en considération pour l'établissement de la TH, pas les revenus.
Cdt.