Suppression de la taxe d'habitation : cas d'1 bien en indivision

- - Dernière réponse :  Parlyomar - 10 déc. 2017 à 23:32
Bonjour

Un bien immobilier est détenu en indivision par deux couples :

- un dont les revenus sont supérieurs à 48000 € / an
- un dont les revenus sont inférieurs.

La suppression de la taxe d'habitation va-t-elle s'appliquer ? partiellement ?

Cordialement
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2 réponses

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Bonjour,
Qui habitait dans ce bien au 1er janvier 2017 ?
Bonjour
Le bien est utilisé en résidence secondaire par les deux couples (succession), la taxe d'habitation est au nom des deux héritiers, chacun ayant une résidence principale ou ils paient la taxe d'habitation.
Merci de votre attention.
djivi38
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5685 > Parlyomar -
bonjour,

c'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en considération pour l'établissement de la TH, pas les revenus.

Cdt.
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Bonjour

La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales
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