Suppression de la taxe d'habitation : cas d'1 bien en indivision

Signaler
-
 Parlyomar -
Bonjour

Un bien immobilier est détenu en indivision par deux couples :

- un dont les revenus sont supérieurs à 48000 € / an
- un dont les revenus sont inférieurs.

La suppression de la taxe d'habitation va-t-elle s'appliquer ? partiellement ?

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Messages postés
30250
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
12 777
Bonjour,
Qui habitait dans ce bien au 1er janvier 2017 ?
Bonjour
Le bien est utilisé en résidence secondaire par les deux couples (succession), la taxe d'habitation est au nom des deux héritiers, chacun ayant une résidence principale ou ils paient la taxe d'habitation.
Merci de votre attention.
Messages postés
41717
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021
11 371 > Parlyomar
bonjour,

c'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en considération pour l'établissement de la TH, pas les revenus.

Cdt.
Messages postés
27408
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
14 388
Bonjour

La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales