Suppression de la taxe d'habitation : cas d'1 bien en indivision
Parlyomar
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Parlyomar -
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Bonjour
Un bien immobilier est détenu en indivision par deux couples :
- un dont les revenus sont supérieurs à 48000 € / an
- un dont les revenus sont inférieurs.
La suppression de la taxe d'habitation va-t-elle s'appliquer ? partiellement ?
Cordialement
Un bien immobilier est détenu en indivision par deux couples :
- un dont les revenus sont supérieurs à 48000 € / an
- un dont les revenus sont inférieurs.
La suppression de la taxe d'habitation va-t-elle s'appliquer ? partiellement ?
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le bien est utilisé en résidence secondaire par les deux couples (succession), la taxe d'habitation est au nom des deux héritiers, chacun ayant une résidence principale ou ils paient la taxe d'habitation.
Merci de votre attention.
c'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en considération pour l'établissement de la TH, pas les revenus.
Cdt.