Suppression de la taxe d'habitation : cas d'1 bien en indivision

Parlyomar -  
 Parlyomar -
Bonjour

Un bien immobilier est détenu en indivision par deux couples :

- un dont les revenus sont supérieurs à 48000 € / an
- un dont les revenus sont inférieurs.

La suppression de la taxe d'habitation va-t-elle s'appliquer ? partiellement ?

Cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Qui habitait dans ce bien au 1er janvier 2017 ?
    0
    1. Parlyomar
       
      Bonjour
      Le bien est utilisé en résidence secondaire par les deux couples (succession), la taxe d'habitation est au nom des deux héritiers, chacun ayant une résidence principale ou ils paient la taxe d'habitation.
      Merci de votre attention.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Parlyomar
         
        bonjour,

        c'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en considération pour l'établissement de la TH, pas les revenus.

        Cdt.
        0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales
    0
    1. Parlyomar
       
      Merci.
      0

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