Transformation garage pièce à vivre

Mimatile Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 21 oct. 2017 à 17:01
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 22 oct. 2017 à 19:02
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour une maison avec dans l'idée de transformer le garage ( qui est sur une partie de la surface du rdc, pas à côté de la maison) en pièce à vivre ( entrée, placard, toilette). Selon l'agent immobilier pas de probleme, une simple demande préalable de travaux qui sera accepté sans probleme par l'urbanisme.
Je me suis renseignée auprès de l'urbanisme, si je veux transformer le garage je dois justifier 2 places de parking de 2m50 sur 5 devant la maison. Cependant, je n ai pas la place, la cour devant chez moi fait 6m de long sur 4 de large... je suis tombée de haut, jai appelé l'agent immobilier pour lui dire que je renonçais en lui expliquant la situation (étant toujours dans les 10 jours de rétractation ), il m a appelé quelque temps plus tard en me disant que lui aussi avait appelé l'urbanisme et que la personne qu il avait eu lui avait dit quil n allait pas chipoter pour 1 mètre manquant...
L'agent m a proposé de signer un nouveau compromis, je lui ai demandé un temps de réflexion en lui précisant que je voulais une condition suspensive concernant l'acceptation ou non de l'urbanisme.
Mais depuis je flipp, j ai relu le compromis qui stipule que la maison fait partit d un lotissement des annnes 1955, selon l'urbanisme le lotissement n'existe plus mais un ca hier des charges imposant un garage peut il tjs exister ?
Ja fait le tour de la rue et même du quartier, toutes les maisons ont un garage, Si l'urbanisme accepte vraiment ma requête est ce que les voisins peuvent se retourner contre moi étant donné que je n ai pas la place de mettre deux voitures ?
De plus la maison est mitoyenne des deux côtés, le garage est côté pièce à vivre de la maison voisine, si je transforme mon garage, le voisin pourra t il se retourner contre moi ?

Désolé pour la longueur du message mais j'avoue que j'ai de plus en plus de doutes et en viendrait presque à espérer que l'urbanisme refusé ma demande ...

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
Modifié le 21 oct. 2017 à 22:15
Bonjour,

Concernant le cahier des charges, les règles d'urbanisme y figurant sot caduques dans le mesure où la commune est doté d'un PLU.
Pour le reste, Kasom a tout dit...

Edit: S'il n'est pas possible de justifier de 2 places de stationnement sur le terrain pù se trouve la construction, il y a possibilité de compenser en achetant ou louant ces places

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Mimatile Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
22 oct. 2017 à 11:09
Merci pour votre réponse. Un voisin peut donc contester la décision de l'urbanisme sur le motif des places de parking même si l'urbanisme a donné son accord ?
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kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781 > Mimatile Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
Modifié le 22 oct. 2017 à 12:28
oui si vous avez eu une dérogation et que le PLU n'est pas respecté

et en fonction du cahier des charges
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Mimatile Messages postés 10 Date d'inscription samedi 21 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017
22 oct. 2017 à 12:35
Une dérogation ? C'est a dire la décision de non opposition de la déclaration préalable pour les travaux ?
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