Transformation garage pièce à vivre

Mimatile Messages postés 10 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour une maison avec dans l'idée de transformer le garage ( qui est sur une partie de la surface du rdc, pas à côté de la maison) en pièce à vivre ( entrée, placard, toilette). Selon l'agent immobilier pas de probleme, une simple demande préalable de travaux qui sera accepté sans probleme par l'urbanisme.
Je me suis renseignée auprès de l'urbanisme, si je veux transformer le garage je dois justifier 2 places de parking de 2m50 sur 5 devant la maison. Cependant, je n ai pas la place, la cour devant chez moi fait 6m de long sur 4 de large... je suis tombée de haut, jai appelé l'agent immobilier pour lui dire que je renonçais en lui expliquant la situation (étant toujours dans les 10 jours de rétractation ), il m a appelé quelque temps plus tard en me disant que lui aussi avait appelé l'urbanisme et que la personne qu il avait eu lui avait dit quil n allait pas chipoter pour 1 mètre manquant...
L'agent m a proposé de signer un nouveau compromis, je lui ai demandé un temps de réflexion en lui précisant que je voulais une condition suspensive concernant l'acceptation ou non de l'urbanisme.
Mais depuis je flipp, j ai relu le compromis qui stipule que la maison fait partit d un lotissement des annnes 1955, selon l'urbanisme le lotissement n'existe plus mais un ca hier des charges imposant un garage peut il tjs exister ?
Ja fait le tour de la rue et même du quartier, toutes les maisons ont un garage, Si l'urbanisme accepte vraiment ma requête est ce que les voisins peuvent se retourner contre moi étant donné que je n ai pas la place de mettre deux voitures ?
De plus la maison est mitoyenne des deux côtés, le garage est côté pièce à vivre de la maison voisine, si je transforme mon garage, le voisin pourra t il se retourner contre moi ?

Désolé pour la longueur du message mais j'avoue que j'ai de plus en plus de doutes et en viendrait presque à espérer que l'urbanisme refusé ma demande ...
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5 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

Concernant le cahier des charges, les règles d'urbanisme y figurant sot caduques dans le mesure où la commune est doté d'un PLU.
Pour le reste, Kasom a tout dit...

Edit: S'il n'est pas possible de justifier de 2 places de stationnement sur le terrain pù se trouve la construction, il y a possibilité de compenser en achetant ou louant ces places

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Un voisin peut donc contester la décision de l'urbanisme sur le motif des places de parking même si l'urbanisme a donné son accord ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
oui si vous avez eu une dérogation et que le PLU n'est pas respecté

et en fonction du cahier des charges
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
Une dérogation ? C'est a dire la décision de non opposition de la déclaration préalable pour les travaux ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

Vous avez raison de vous méfier,

soit vous aménagez votre garage en toute discrétion, soit vous le faites officiellement et dans ce cas l'urbanisme peut exiger les places de parking

et si vous garez vos voitures dans la rue car vous n'avez plus de garage vous pourrez certainement compter sur la gentillesse d'un voisin pour vous dénoncer


pour ce qui est du cahier des charges , je vous conseille effectivement de vous rapprocher de votre notaire pour bien comprendre ce que vous auriez le droit de faire ( j'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver )

conclusion: pas de précipitation ; vous avez un doute rétractez vous et réfléchissez
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Si l'urbanisme accepte ma déclaration en sachant que je n ai pas la place pour les places de parking, un voisin peut quand même faire une opposition à cette décision ?
J'avoue ne pas m y retrouver non plus pour le cahier des charges, selon l'urbanisme le lotissement n'existe plus, mais j'ai cru comprendre en parcourant internet qu'un cahier des charges pourrait tjs etre valide étant donné que le lotissement a été construit avant la loi ALUR. .
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
sans places de parking l'urbanisme n'acceptera pas, et vous ne serez pas à l'abri d'un voisin mécontent ( à juste titre ) qui contestera l'acceptation

pour le cahier des charges rapprochez vous d'un notaire
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
En plus, Nous avons le droit au PTZ. J'ai bien compris que je devais donner des devis des travaux pour monter le dossier. Cependant j'ai une question voir plusieurs :)
Les factures que nous allons donnés devront elles etre identiques au devis ?
Par exemple si l aménagement du garage n est pas possible pouvons nous réinjecter l'argent prévu dans autre chose ? Est ce possible ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880 > Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
je ne maitrise pas
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci quand même et merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que le mieux à faire et de ne pa se résigner ce compromis, car nous risquions d'une part essuyer un refus de l'urbanisme ou alors avoir des soucis avec les voisins qui pourront contredire la décision de l'urbanisme étant donné que nous n'avons qu'une seule de ces deux places. C'est une perte de temps pour nous comme pour les propriétaires et surtout de possible soucis pour la suite ...
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Il y a possibilité pour un tiers d'exercer son droit de recours contre une autorisation de construire accordée par l'autorité administrative dans la mesure où ce tiers estime que le projet ne respecte pas une réglementation quelle qu'elle soit (PLU, Code civil, Code de l'environnement...)

Et je répète, le cahier des charges ne compte plus face à un PLU conformément à l'article L442-9 du Code de l'urbanisme qui dit que "Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu."


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Mon projet est donc bel et bien très risqué..
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Mimatile Messages postés 10 Statut Membre
 
Encore une petite question, transformation de garage, avec suppression de la porte de garage remplacée par une porte d entree et fenêtre, une obligation prealable pour travaux ou permis de construire ?

Merci
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Le transformation du garage en pièce à vivre nécessite une déclaration préalable
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