Taxe habitation et foncière
Lelete
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Madame, Monsieur,
Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100
sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage de la rue
rue non goudronné.
Et j'en passe .
Merci de votre réponse.
Salutations
Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100
sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage de la rue
rue non goudronné.
Et j'en passe .
Merci de votre réponse.
Salutations
1 réponse
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bonjour,
de quelle taxe parlez-vous ??
Cdt.
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- je ne peux vous répondre que sur l'absence de ramassage des ordures ménagères dans votre rue ET SI le point de collecte est à une certaine distance :
==> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(B - Exonérations § 115)
« Sont également exonérés de la taxe, en application du 4 du III de l'article 1521 du CGI et sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures (cf. I-B-2 § 170 à 190). »
==> https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708287.html
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...