Taxe habitation et foncière
Lelete
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Madame, Monsieur,
Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100
sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage de la rue
rue non goudronné.
Et j'en passe .
Merci de votre réponse.
Salutations
Je voudrais savoir le barème de la taxe sur nice Pessicart 06100
sans tout a l'égout sans passage des O M sans Nettoyage de la rue
rue non goudronné.
Et j'en passe .
Merci de votre réponse.
Salutations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je parler de la taxe habitation et foncier.
Excusez moi
==> https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(B - Exonérations § 115)
« Sont également exonérés de la taxe, en application du 4 du III de l'article 1521 du CGI et sauf délibération contraire des communes ou des organes délibérants de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures (cf. I-B-2 § 170 à 190). »
==> https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030708287.html
Cdt.