Vice caché france
Nail1210
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Modifié le 19 oct. 2017 à 18:35
Marley - 20 oct. 2017 à 14:32
Marley - 20 oct. 2017 à 14:32
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2 réponses
Pour répondre à la demande, laissez faire et attendez une expertise JUDICIAIRE ordonnée par un Juge.
Seule cette expertise "pourrait" déterminer si oui ou non il y a un vice caché.
Laissez les menaces de coté.
Seule cette expertise "pourrait" déterminer si oui ou non il y a un vice caché.
Laissez les menaces de coté.
Bonjour
Voire la réponse du 14.8.2017
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7584941-accuse-de-vice-cache
Voire la réponse du 14.8.2017
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7584941-accuse-de-vice-cache
kasom
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19 oct. 2017 à 18:48
19 oct. 2017 à 18:48
encore un lien hors sujet
vous avez des réponses concrètes ??
vous avez des réponses concrètes ??
Marley
>
kasom
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20 oct. 2017 à 14:30
20 oct. 2017 à 14:30
Pourquoi lien hors sujet ?
Une accusation de vice caché reste une accusation..
Une accusation de vice caché reste une accusation..