Vente voiture sans avoir MAJ la carte grise

edel91 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 14:19
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 oct. 2017 à 14:26
Bonjour à tous

En 2008 j'ai louer un véhicule en LOA au nom de mon père puis je l'est racheter à la fin de cette location, mais omis par inconscience de MAJ la carte grise.

En janvier 2016 j'ai vendu ce véhicule à une tierce personne dans les "règles" de l'art!!!

La 1ere surprise arrivent (chez mes parents) quelques semaine plus tard sous enveloppe simple avec un cadeau à 17€ ; certainement je n'ai pas encore envoyé l'acte de cession ce que j'ai fait un peu après.

Cependant les contraventions continuent à venir, parfois il y a 2 contravention le même jour que je ne m'occupe pas tout de suite grand dommage!!

et c'est seulement quelques mois après que je reçois un jolie courrier de la préfecture m'informant que je ne peut céder un véhicule non immatriculé à mon nom (celui de mon père) puisque il est encore au nom de la Ste de leasing.

Les mois suivent je suis préoccupé par des projets personnel et je ne m'occupe pas de ce problème que discrètement prend de l’ampleur puisque le trésor publique applique des taux d’intérêts qu'aucune multinational ne se le permet!!!

je me mais en contact avec la personne qui ma acheter le véhicule ; la seul réponse que je reçois oui oui je vais vous renvoyer la carte grise etc etc mais que du vent.

qui est-ce qui pourrait me donner la procédure à suivre, est ce que je peut prendre RDV avec un quelconque service administratif avec le quel je pourrais régulariser la situation une bonne fois pour toutes?

Merci pour les futurs réponse et ou solutions.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
19 oct. 2017 à 14:26
Bonjour,

"j'ai vendu ce véhicule à une tierce personne dans les "règles" de l'art!"

Je ne vois pas comment, puisque vous deviez fournir à l'acheteur :
- la carte grise à votre nom (que vous n'aviez pas),
- un certificat de non gage (que vous ne pouviez pas obtenir),
- un certificat de cession (sur lequel le vendeur est le propriétaire, ce que vous n'étiez pas).

Ce véhicule ayant été vendu en toute illégalité, je ne vois pas comment vous pouvez espérer régulariser la situation aujourd'hui !

Cdt
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