Vente voiture sans avoir MAJ la carte grise
edel91
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gt.55
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19 oct. 2017 à 14:26
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Bonjour,
"j'ai vendu ce véhicule à une tierce personne dans les "règles" de l'art!"
Je ne vois pas comment, puisque vous deviez fournir à l'acheteur :
- la carte grise à votre nom (que vous n'aviez pas),
- un certificat de non gage (que vous ne pouviez pas obtenir),
- un certificat de cession (sur lequel le vendeur est le propriétaire, ce que vous n'étiez pas).
Ce véhicule ayant été vendu en toute illégalité, je ne vois pas comment vous pouvez espérer régulariser la situation aujourd'hui !
Cdt
"j'ai vendu ce véhicule à une tierce personne dans les "règles" de l'art!"
Je ne vois pas comment, puisque vous deviez fournir à l'acheteur :
- la carte grise à votre nom (que vous n'aviez pas),
- un certificat de non gage (que vous ne pouviez pas obtenir),
- un certificat de cession (sur lequel le vendeur est le propriétaire, ce que vous n'étiez pas).
Ce véhicule ayant été vendu en toute illégalité, je ne vois pas comment vous pouvez espérer régulariser la situation aujourd'hui !
Cdt