Révocation d'un président
jean94
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans ma copropriété, le président est assigné en justice pour malversations (appro-
priation de 84 m2 de parties communes). Si le jugement est, comme on l'espère, favorable à la copropriété, ce président a t-il le droit de se maintenir à son poste et quelle sera la procédure éventuelle pour le révoquer ou le "démissionner". Avec mes remerciements J/F
Dans ma copropriété, le président est assigné en justice pour malversations (appro-
priation de 84 m2 de parties communes). Si le jugement est, comme on l'espère, favorable à la copropriété, ce président a t-il le droit de se maintenir à son poste et quelle sera la procédure éventuelle pour le révoquer ou le "démissionner". Avec mes remerciements J/F
A voir également:
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