Révocation d'un président
jean94
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété, le président est assigné en justice pour malversations (appro-
priation de 84 m2 de parties communes). Si le jugement est, comme on l'espère, favorable à la copropriété, ce président a t-il le droit de se maintenir à son poste et quelle sera la procédure éventuelle pour le révoquer ou le "démissionner". Avec mes remerciements J/F
Dans ma copropriété, le président est assigné en justice pour malversations (appro-
priation de 84 m2 de parties communes). Si le jugement est, comme on l'espère, favorable à la copropriété, ce président a t-il le droit de se maintenir à son poste et quelle sera la procédure éventuelle pour le révoquer ou le "démissionner". Avec mes remerciements J/F
A voir également:
- Révocation d'un président
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Association (Loi 1901)
- Association président et trésorier mari et femme - Forum salariés
- Révocation sursis probatoire forum - Forum Justice
- Contrôle judiciaire et peine d'emprisonnement avec sursis probatoire--probation - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...