Attestation de fin de travaux non faite / nouvelle demande trav.

Gaby-57 1 Messages postés jeudi 19 octobre 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 16:10 - Dernière réponse :  Mali
- 9 août 2018 à 12:18
Bonjour,

J'ai regardé les différents forums et n'ai pas trouvé réponse à ma question.

Ça va faire 5 ans que j'ai construit ma maison, et je n'ai jamais fait l'attestation de fin de travaux...

Aujourd'hui, je voudrais faire une extension de la maison via une ''déclaration préalable de travaux''...

Peuvent-ils m'embêter en me demandant de faire la fin de travaux??? Ou de faire un permis modificatif???

A vous lire.

Merci d'avance

Gaby
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2 réponses

Josh Randall 19085 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2017 à 17:01
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Merci
Bonjour

En l'absence d'une preuve comme quoi les travaux sont terminés, il serait souhaitable de fournir cet élément à la mairie.
Cela permettra de vérifier que ce que tu as fait est conforme au permis de construire obtenu
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Merci
Annoncé la fin des travaux d'insertion support au mali
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