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Attestation de fin de travaux non faite / nouvelle demande trav.

Gaby-57 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Mali -
Bonjour,

J'ai regardé les différents forums et n'ai pas trouvé réponse à ma question.

Ça va faire 5 ans que j'ai construit ma maison, et je n'ai jamais fait l'attestation de fin de travaux...

Aujourd'hui, je voudrais faire une extension de la maison via une ''déclaration préalable de travaux''...

Peuvent-ils m'embêter en me demandant de faire la fin de travaux??? Ou de faire un permis modificatif???

A vous lire.

Merci d'avance

Gaby
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

En l'absence d'une preuve comme quoi les travaux sont terminés, il serait souhaitable de fournir cet élément à la mairie.
Cela permettra de vérifier que ce que tu as fait est conforme au permis de construire obtenu
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Réponse 2 / 2
Mali
 
Annoncé la fin des travaux d'insertion support au mali
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