Attestation de fin de travaux non faite / nouvelle demande trav.
Gaby-57
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 19 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2017
-
19 oct. 2017 à 16:10
Mali - 9 août 2018 à 12:18
Mali - 9 août 2018 à 12:18
A voir également:
- Attestation de fin de travaux non faite / nouvelle demande trav.
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
19 oct. 2017 à 17:01
19 oct. 2017 à 17:01
Bonjour
En l'absence d'une preuve comme quoi les travaux sont terminés, il serait souhaitable de fournir cet élément à la mairie.
Cela permettra de vérifier que ce que tu as fait est conforme au permis de construire obtenu
En l'absence d'une preuve comme quoi les travaux sont terminés, il serait souhaitable de fournir cet élément à la mairie.
Cela permettra de vérifier que ce que tu as fait est conforme au permis de construire obtenu
La législation juridique et financière évolue en permanence...