Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de situation

Résolu
FRANKY34530 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 11:44
FRANKY34530 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 13:15
Bonjour,
Bonjour,
Depuis 2010, j'habitais avec mon Epouse dans un logement social ( pour 2 personnes ).
Or cette dernière a demandé le divorce ...
Le jugement de divorce m'attribue la jouissance du logement.
Comment me mettre en règle auprès de mon bailleur ?
Mon baîlleur peut il me déloger pour un autre appartement ?
Merci pour vos réponses...
Cordialement ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
19 oct. 2017 à 11:58
Bonjour,

Vous n'avez rien à faire, le bail ne change pas.
Et le bailleur, n'a pas le droit de vous faire partir sans votre accord.
1
FRANKY34530 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
19 oct. 2017 à 13:15
Merci pour votre réponse...
Bien cordialement...
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse
contrôle de situation par courrier
rich -
Gromebe -

15 réponses
Changement de situation professionnelle
Graciela -
MIMIE3645 -

16 réponses
Caf et changement de situation
pierreyves06 -
ericRg -

15 réponses