Propriétaire malhonnête

La vie n'est pas facile - 18 oct. 2017 à 12:52
 La vie n'est pas facile - 18 oct. 2017 à 16:09
Bonjour,
Je loue une chambre dans un appartement depuis deux mois. Il y a d'autres locataires dans cet appartement. Chacun a signé un bail séparément avec le propriétaire.
Après j'ai fait une demande auprès de la CAF en précisant que c'est une colocation avec d'autres personnes.
Récemment, le propriétaire m'a contacté et m'a demandé de lui envoyer la copie de ma demande CAF et puis il m'a demandé à modifier ma demande CAF. Il a dit que sur le bail, il y a seulement mon nom. Donc ce que je loue, c'est une chambre où j'habite tout seul. Sinon je dois quitter son appartement et il signera pas mon document CAF et donc je n'aurai pas de CAF.

Je sais qu'il a tort. Je ne souhaite pas d'être complice avec lui. Mais j'ai peur qu'il me cause des problèmes, la caution, la sécurité....Je suis étrangère et je connais personne en France qui puisse m'aider.

J'ai compté d'annuler la demande CAF et quitter son appartement pour que je ne sois pas forcée à mentir à la CAF et ne met pas le propriétaire en colère. Est-ce que c'est possible ? Est-ce que ça va affecter mes droits de demander une nouvelle Apl dans le futur ? Et est-ce que je vais avoir un problème concernant mon titre de séjour ?(J'utilise ce logement pour le renouvellement de mon titre de séjour, et le procès n'est pas fini.)

Je vous remercie en avance,
Meilleures salutations,

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
18 oct. 2017 à 14:04
Bonjour,

Vous vous entendez bien avec les autres colocataires ? ils sont courageux ?

Cdlt
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La vie n'est pas facile
18 oct. 2017 à 14:39
Merci d'abord pour votre réponse.

Je sais que un parmi eux a déclaré comme locataire auprès de la CAF. Pour les deux d'autres, je ne sais pas s'ils ont demandé la CAF.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
18 oct. 2017 à 14:54
Ce n'est pas ce que je vous demandais.

Cependant, ce n'est pas parce que le bail n'est qu'à votre nom que cela signifie que vous n'êtes pas en colocation ! Chaque colocataire peut avoir son propre bail. Mais dans ce cas, vous n'êtes pas solidaires les uns des autres et c'est plutôt en défaveur du bailleur !! le vôtre ne doit pas être au courant !

Si votre bail mentionne la location d'une chambre avec jouissance des parties communes, ça signifie que d'autres personnes vivent dans ce logement, sinon le bail ne parlerait que d'un logement et de son descriptif : T1, T2 ...

Ceci dit, si le logement est meublé, et si vous voulez partir, vous lui adressez votre congé par lettre recommandé et un mois après qu'il l'a reçu, vous êtes libre !
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La vie n'est pas facile > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
18 oct. 2017 à 15:26
Oui je comprends que c'est bien une colocation.
Donc j'ai fait une demande de CAF pour la colocation. Le problème, c'est que le propriétaire souhaite que je déclare le cas comme un non-colocation, ce qui n'est pas la vérité.
Et c'est le propriétaire qui souhaite que je pars si je ne modifie pas ma demande CAF. Bien sûr que je refuse de modifier ma demande, parce que je ne veux pas mentir à la CAF.
Ce qui m'inquiète, c'est la demande qui est déjà fait auprès de la CAF. Le propriétaire ne va pas signer ma demande, est-ce que ça va m'affecter ? Puis je annuler la demande CAF ?Je ne souhaite pas mettre le propriétaire en colère parce qu'il a ma caution de trois mois de loyer.

Merci pour votre réponse
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 864 > La vie n'est pas facile
Modifié le 18 oct. 2017 à 15:40
qu'il a ma caution de trois mois de loyer désolée mais là s'en est trop , il est complètement hors la loi ce bailleur et vous vous mettez en porte a faux avec la CAF a poursuivre dans ses demandes , je ne me poserais pas 1000 questions a votre place , courrier recommandé lui rappelant ses obligations et ses droit , c'est 2 mois de dépôt de garantie en location meublée (pas "caution" c'est un terme utilisé pour une personne ça )
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La vie n'est pas facile > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
18 oct. 2017 à 15:33
PS: Le bail ne dit pas que c'est une chambre avec la jouissance des parties commune. Et le surface indiqué dans le bail est beaucoup plus petit que la vérité. Je pense que c'est le surface totale divisée par 4 personnes. Mais je ne suis pas sûre.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
18 oct. 2017 à 15:37
Ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie. Et il doit être au maximum de 2 mois de loyers, et non 3, en meublé !!

Dites à votre bailleur que s'il ne signe pas votre demande d'allocation, vous le dénoncerez à la direction des fraudes puisqu'il fait des baux non adaptés à la situation, et qu'en plus il vous a demandé un dépôt de garantie dont le montant est illégal.
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