Convocation au tribunal correctionnel
morbihan2
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morbihan2 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 00:03
morbihan2 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 00:03
Bonjour,
Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date.
Mais j'aimerai savoir si le juge ou le magistrat peut déjà demander aux fdo de venir m'interpellé pour m'emmener au tribunal pour que je sois présent lors de l'audience ou bien il me convoque et voit si je serai présent ou pas ?
Je n'avais pas eu de convocation ces jours ci pour me rendre au commissariat. Le procureur a demandé à que je sois interpellé car il pense que j'ai joué au chat et à la souris avec eux
Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date.
Mais j'aimerai savoir si le juge ou le magistrat peut déjà demander aux fdo de venir m'interpellé pour m'emmener au tribunal pour que je sois présent lors de l'audience ou bien il me convoque et voit si je serai présent ou pas ?
Je n'avais pas eu de convocation ces jours ci pour me rendre au commissariat. Le procureur a demandé à que je sois interpellé car il pense que j'ai joué au chat et à la souris avec eux
A voir également:
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morbihan2
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18 oct. 2017 à 21:29
18 oct. 2017 à 21:29
D’accord mais ça veut dire aussi que je saurai quand les fdo pourrait venir me chercher aussi
18 oct. 2017 à 22:51
j'arrête là