Convocation au tribunal correctionnel
morbihan2
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morbihan2 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date.
Mais j'aimerai savoir si le juge ou le magistrat peut déjà demander aux fdo de venir m'interpellé pour m'emmener au tribunal pour que je sois présent lors de l'audience ou bien il me convoque et voit si je serai présent ou pas ?
Je n'avais pas eu de convocation ces jours ci pour me rendre au commissariat. Le procureur a demandé à que je sois interpellé car il pense que j'ai joué au chat et à la souris avec eux
Normalement, je devrais être convoqué au tribunal correctionnel dès que le magistrat décidera d'une date.
Mais j'aimerai savoir si le juge ou le magistrat peut déjà demander aux fdo de venir m'interpellé pour m'emmener au tribunal pour que je sois présent lors de l'audience ou bien il me convoque et voit si je serai présent ou pas ?
Je n'avais pas eu de convocation ces jours ci pour me rendre au commissariat. Le procureur a demandé à que je sois interpellé car il pense que j'ai joué au chat et à la souris avec eux
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3 réponses
à noter pour ceux qui voudraient répondre que la question a déjà été postée là
https://www.experatoo.com/droit-penal-general/convocation-tribunal-correctionnel_154448_1.htm
et là https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/301242-convocation-au-tgi/
question qui a donc eu des réponses.
https://www.experatoo.com/droit-penal-general/convocation-tribunal-correctionnel_154448_1.htm
et là https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/301242-convocation-au-tgi/
question qui a donc eu des réponses.
Pa486 je vous remercie de pencher sur mon cas mais je crois que je libre de me poser des questions et sur des sites diffèrent apres je n’ai pas eu ma réponse exacte j’ai compris que normalement on était obligé d’y aller et mais si je n’ai pas envie d’y aller pour une raison ou une autre je voudrai savoir si les fdo viendront me chercher ou le jugement sera fait ?
bonjour
effectivement vous avez eu toutes vos réponses,
les fdo viendront peut être vous chercher ( si le procureur le demande, nous ne sommes pas dans sa tête)
et oui le jugement sera rendu m^me si vous n'y allez pas ( c'est un résumé )
effectivement vous avez eu toutes vos réponses,
les fdo viendront peut être vous chercher ( si le procureur le demande, nous ne sommes pas dans sa tête)
et oui le jugement sera rendu m^me si vous n'y allez pas ( c'est un résumé )
Merci kasom au moins vous êtes direct je vous remercie de votre réponse
Je sais que je fais chier les gens mais pourriez vous me renseigner encore de une ou deux questions et apres j’arrete
Si le procureur demande aux fdo de venir m’interpelle est ce que je serai mis au courant de la date de la convocation de l’audience ou tout sera surprise ?
Je sais que je fais chier les gens mais pourriez vous me renseigner encore de une ou deux questions et apres j’arrete
Si le procureur demande aux fdo de venir m’interpelle est ce que je serai mis au courant de la date de la convocation de l’audience ou tout sera surprise ?
Je suis désolé mais j’ai eu une seule fois à faire à ce genre de procédure et ça ne s’était pas passé comme ça ( en effet. J’avais été juste convocation au commissariat d’ou je me suis rendu ensuite un mois après les fdo m’avait contacté pour me remettre ma convocation à l’audience du tribunal correctionnel qui s’est passé au moins 5 ou 6 mois après et j’avais été aussi mais la l’affaire est un petit peu différente déjà interpellé à domicile plus garde à vue et menacé de venir me chercher pour m’emmener à l’audience du tribunal c’est pour ça que je vous demande des renseignements donc si j’ai bien compris j’aurai un appel des fdo pour me remettre ma convocation et le jour j si le procureur décide que les fdo viennent m’emmener de force ils viendront sûrement le matin pour une
audience l’apres Midi c’est ca
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