Aucune mention sur mon acte de propriété
Ludivine Papaz-Kung
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kevana74 Messages postés 18 Statut Membre -
kevana74 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin se dit propriétaire du sur plombs de mon terrain et dit que cela et dans ses actes notarié, à son contraire sur mon acte je n'est rien la dessus juste que c'est ma parcelle.
Il a du coup construit sur le dessus de mon terrain une extension de sa maison et tout cela en profitant de se collé à mon mur privatif et mon toit, j'ai bien sûr pris un avocat et engageons une procédure.
Ma question est : cela et t'il possible que mon acte ne mentionne rien à ce sujet et que celui de mon voisin le disent propriétaire ? à savoir que j'ai acheté mon bien avant lui.
Je vous remercie d'avance pour le temps passer à me lire et celui passer à me répondre.
Mon voisin se dit propriétaire du sur plombs de mon terrain et dit que cela et dans ses actes notarié, à son contraire sur mon acte je n'est rien la dessus juste que c'est ma parcelle.
Il a du coup construit sur le dessus de mon terrain une extension de sa maison et tout cela en profitant de se collé à mon mur privatif et mon toit, j'ai bien sûr pris un avocat et engageons une procédure.
Ma question est : cela et t'il possible que mon acte ne mentionne rien à ce sujet et que celui de mon voisin le disent propriétaire ? à savoir que j'ai acheté mon bien avant lui.
Je vous remercie d'avance pour le temps passer à me lire et celui passer à me répondre.
A voir également:
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- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Précédée de la mention ✓ - Forum contrat de travail
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
4 réponses
En effet seules font foi les indications contenues dans les actes de vente, lesquels comptent en général aussi un PV d'arpentage indiquant très précisément les dimensions des parcelles.
Avec ou sans l'avocat, retourner voir le notaire pour obtenir des précisions.
" construit sur le dessus de mon terrain une extension de sa maison " : il a donc obtenu un permis de construire pour cela ?
Avec ou sans l'avocat, retourner voir le notaire pour obtenir des précisions.
" construit sur le dessus de mon terrain une extension de sa maison " : il a donc obtenu un permis de construire pour cela ?
Non pas respecté son permis initial, j'ai donc contesté et la mairie à demander un rectificatif qu'il on accepté.
Mon notaire à pris sa retraite en son successeur me dit que mes actes de ventes sont bon et que pour lui cette parcelle et à moi en totalité étant propriétaire du sol
Mon notaire à pris sa retraite en son successeur me dit que mes actes de ventes sont bon et que pour lui cette parcelle et à moi en totalité étant propriétaire du sol
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