Déclaration cession de véhicule signé mais véhicule non transmis

Bouto - Modifié le 16 oct. 2017 à 17:30
 Bouto - 16 oct. 2017 à 17:50
Bonjour,

Le propriétaire du véhicule m’a fait signé la déclaration de cession de véhicule et en a gardé une copie.
Il m’a dit qu’il me donnerait le véhicule dans les jours à venir mais ça fait un moment et il ne répond plus. Or il ne m’a jamais transmis le véhicule.

Légalement ce véhicule m’appartient il ? Que faire pour le forcer à me le donner ? Et s’il l’a revendu, puis je exiger que la somme de la vente ou une partie me revienne ?

Cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Elle sent l'arnaque votre histoire.

Vous avez payer ?
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Non c’est une cession gratuite.
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Allez voir la préfecture directement.
Mais si vous enregistrez le véhicule à votre nom, le risque en cas de PV est pour vous.
Moi perso je lacherais l'affaire, c'est une embrouille dont vous ne sortirez pas indemne.
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Bouto > Misha-d'ok
16 oct. 2017 à 17:50
Donc le véhicule ne m’appartient pas ?

Je risque juste de payer les PV du proprio ?
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