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Déclaration cession de véhicule signé mais véhicule non transmis

Bouto -  
 Bouto -
Bonjour,

Le propriétaire du véhicule m’a fait signé la déclaration de cession de véhicule et en a gardé une copie.
Il m’a dit qu’il me donnerait le véhicule dans les jours à venir mais ça fait un moment et il ne répond plus. Or il ne m’a jamais transmis le véhicule.

Légalement ce véhicule m’appartient il ? Que faire pour le forcer à me le donner ? Et s’il l’a revendu, puis je exiger que la somme de la vente ou une partie me revienne ?

Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Elle sent l'arnaque votre histoire.

Vous avez payer ?
0
Réponse 2 / 2
Bouto
 
Non c’est une cession gratuite.
0
Misha-d'ok
 
Allez voir la préfecture directement.
Mais si vous enregistrez le véhicule à votre nom, le risque en cas de PV est pour vous.
Moi perso je lacherais l'affaire, c'est une embrouille dont vous ne sortirez pas indemne.
0
Bouto > Misha-d'ok
 
Donc le véhicule ne m’appartient pas ?

Je risque juste de payer les PV du proprio ?
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