Déclaration cession de véhicule signé mais véhicule non transmis

Bouto -  
 Bouto -
Bonjour,

Le propriétaire du véhicule m’a fait signé la déclaration de cession de véhicule et en a gardé une copie.
Il m’a dit qu’il me donnerait le véhicule dans les jours à venir mais ça fait un moment et il ne répond plus. Or il ne m’a jamais transmis le véhicule.

Légalement ce véhicule m’appartient il ? Que faire pour le forcer à me le donner ? Et s’il l’a revendu, puis je exiger que la somme de la vente ou une partie me revienne ?

Cordialement.

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Elle sent l'arnaque votre histoire.

    Vous avez payer ?
    0
  2. Bouto
     
    Non c’est une cession gratuite.
    0
    1. Misha-d'ok
       
      Allez voir la préfecture directement.
      Mais si vous enregistrez le véhicule à votre nom, le risque en cas de PV est pour vous.
      Moi perso je lacherais l'affaire, c'est une embrouille dont vous ne sortirez pas indemne.
      0
      1. Bouto > Misha-d'ok
         
        Donc le véhicule ne m’appartient pas ?

        Je risque juste de payer les PV du proprio ?
        0

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