Déclaration cession de véhicule signé mais véhicule non transmis
Bouto
-
Bouto -
Bouto -
Bonjour,
Le propriétaire du véhicule m’a fait signé la déclaration de cession de véhicule et en a gardé une copie.
Il m’a dit qu’il me donnerait le véhicule dans les jours à venir mais ça fait un moment et il ne répond plus. Or il ne m’a jamais transmis le véhicule.
Légalement ce véhicule m’appartient il ? Que faire pour le forcer à me le donner ? Et s’il l’a revendu, puis je exiger que la somme de la vente ou une partie me revienne ?
Cordialement.
Le propriétaire du véhicule m’a fait signé la déclaration de cession de véhicule et en a gardé une copie.
Il m’a dit qu’il me donnerait le véhicule dans les jours à venir mais ça fait un moment et il ne répond plus. Or il ne m’a jamais transmis le véhicule.
Légalement ce véhicule m’appartient il ? Que faire pour le forcer à me le donner ? Et s’il l’a revendu, puis je exiger que la somme de la vente ou une partie me revienne ?
Cordialement.
A voir également:
- Déclaration cession de véhicule signé mais véhicule non transmis
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration valant saisie véhicule ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...