Déclaration cession de véhicule signé mais véhicule non transmis

Bonjour,

Le propriétaire du véhicule m’a fait signé la déclaration de cession de véhicule et en a gardé une copie.
Il m’a dit qu’il me donnerait le véhicule dans les jours à venir mais ça fait un moment et il ne répond plus. Or il ne m’a jamais transmis le véhicule.

Légalement ce véhicule m’appartient il ? Que faire pour le forcer à me le donner ? Et s’il l’a revendu, puis je exiger que la somme de la vente ou une partie me revienne ?

Cordialement.

2 réponses

  1. Bonjour,

    Elle sent l'arnaque votre histoire.

    Vous avez payer ?
    1. Non c’est une cession gratuite.
      1. Allez voir la préfecture directement.
        Mais si vous enregistrez le véhicule à votre nom, le risque en cas de PV est pour vous.
        Moi perso je lacherais l'affaire, c'est une embrouille dont vous ne sortirez pas indemne.
      2. @Misha-d'okDonc le véhicule ne m’appartient pas ?

        Je risque juste de payer les PV du proprio ?