Propriété d'un mur

bonsoir
réponse non juridique mais d'usage chez les anciens
le dessus du mur a une pente chez vous c'est le votre
penche chez le voisin c'est le sien
penche des 2 cotés il est mitoyen
faisait simple les anciens en terme de cadastre !

source mon grand père né en 1900

Bonjour,

même si je ne saurai probablement pas répondre à votre question il y a quelque chose qui me frappe tout de suite.

Votre demande manque de détails !

De quel genre de mur parle t-on? Mur de séparation d'une propriété, mur mitoyen. Les gens qui vont essyer de vous aider en on besoin

Avez-vous un acte de vente de la propriété? Il est probable que ce point soit abordé.

Cordialement

bonjour,

ai trouvé ceci :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf

Cdt.