Propriété d'un mur

vellana -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, sur le plan cadastral , il y a un point sur ou à côté du mur et aucun autre symbole ,comment savoir qui est le propriétaire de ce mur?

3 réponses

  1.
    xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonsoir
    réponse non juridique mais d'usage chez les anciens
    le dessus du mur a une pente chez vous c'est le votre
    penche chez le voisin c'est le sien
    penche des 2 cotés il est mitoyen
    faisait simple les anciens en terme de cadastre !

    source mon grand père né en 1900
    1
  2. w.gate Messages postés 82 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Bonjour,

    même si je ne saurai probablement pas répondre à votre question il y a quelque chose qui me frappe tout de suite.

    Votre demande manque de détails !

    De quel genre de mur parle t-on? Mur de séparation d'une propriété, mur mitoyen. Les gens qui vont essyer de vous aider en on besoin

    Avez-vous un acte de vente de la propriété? Il est probable que ce point soit abordé.

    Cordialement
    0

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