Propriété d'un mur
vellana
-
16 oct. 2017 à 16:00
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 oct. 2017 à 20:50
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 16 oct. 2017 à 20:50
3 réponses
xplom
Messages postés
34777
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 035
16 oct. 2017 à 20:50
16 oct. 2017 à 20:50
bonsoir
réponse non juridique mais d'usage chez les anciens
le dessus du mur a une pente chez vous c'est le votre
penche chez le voisin c'est le sien
penche des 2 cotés il est mitoyen
faisait simple les anciens en terme de cadastre !
source mon grand père né en 1900
réponse non juridique mais d'usage chez les anciens
le dessus du mur a une pente chez vous c'est le votre
penche chez le voisin c'est le sien
penche des 2 cotés il est mitoyen
faisait simple les anciens en terme de cadastre !
source mon grand père né en 1900
w.gate
Messages postés
82
Date d'inscription
mardi 27 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2019
16 oct. 2017 à 16:09
16 oct. 2017 à 16:09
Bonjour,
même si je ne saurai probablement pas répondre à votre question il y a quelque chose qui me frappe tout de suite.
Votre demande manque de détails !
De quel genre de mur parle t-on? Mur de séparation d'une propriété, mur mitoyen. Les gens qui vont essyer de vous aider en on besoin
Avez-vous un acte de vente de la propriété? Il est probable que ce point soit abordé.
Cordialement
même si je ne saurai probablement pas répondre à votre question il y a quelque chose qui me frappe tout de suite.
Votre demande manque de détails !
De quel genre de mur parle t-on? Mur de séparation d'une propriété, mur mitoyen. Les gens qui vont essyer de vous aider en on besoin
Avez-vous un acte de vente de la propriété? Il est probable que ce point soit abordé.
Cordialement
djivi38
Messages postés
52208
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 393
16 oct. 2017 à 19:52
16 oct. 2017 à 19:52
bonjour,
ai trouvé ceci :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Cdt.
ai trouvé ceci :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...