Questions fiscales la location nue d'un immeuble commercial
LOU08
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la location d'un immeuble commercial à un opérateur téléphonique relève plutôt d'une livraison de biens ou d'une prestation de service ?
C'est une opération à titre onéreux du fait d'un loyer ?
Est ce que l'opération est effectué par un assujetti ?
Est ce que cette opération entre dans le champ de la TVA ?
En vous remerciant de votre réponse,
Bien cordialement
Je souhaiterais savoir si la location d'un immeuble commercial à un opérateur téléphonique relève plutôt d'une livraison de biens ou d'une prestation de service ?
C'est une opération à titre onéreux du fait d'un loyer ?
Est ce que l'opération est effectué par un assujetti ?
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En vous remerciant de votre réponse,
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