1 réponse
Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 19:48
11 oct. 2017 à 19:48
Bonjour,
Distances de plantation :
50 cm de la limite et ne doivent pas dépasser 2m.... sauf usages "locaux" = demander à votre mairie les prescriptions en terme de clôtures.
ou encore prescription trentenaire (ils font plus de 2m depuis plus de 30 ans)
Autre hypothèse, ces arbres sont "mitoyens" = posés sur la limite du terrain et appartiennent aux 2 voisins limitrophes.
Dans ce cas, chacun peut en demander l'arrachage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Mais avant tout : avez-vous discuté avec votre voisin pour vous mettre d'accord à l'amiable ?
Distances de plantation :
50 cm de la limite et ne doivent pas dépasser 2m.... sauf usages "locaux" = demander à votre mairie les prescriptions en terme de clôtures.
ou encore prescription trentenaire (ils font plus de 2m depuis plus de 30 ans)
Autre hypothèse, ces arbres sont "mitoyens" = posés sur la limite du terrain et appartiennent aux 2 voisins limitrophes.
Dans ce cas, chacun peut en demander l'arrachage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Mais avant tout : avez-vous discuté avec votre voisin pour vous mettre d'accord à l'amiable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...