élagage arbre clôture

arminda valay - 11 oct. 2017 à 19:24 - Dernière réponse : anemonedemer 3286 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 19:48
Bonjour,
a quel hauteur doit t'on couper les arbres d'une clôture collée sur la clôture du voisin ?
Merci.
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1 réponse

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anemonedemer 3286 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 19:48
+1
Utile
Bonjour,

Distances de plantation :
50 cm de la limite et ne doivent pas dépasser 2m.... sauf usages "locaux" = demander à votre mairie les prescriptions en terme de clôtures.
ou encore prescription trentenaire (ils font plus de 2m depuis plus de 30 ans)

Autre hypothèse, ces arbres sont "mitoyens" = posés sur la limite du terrain et appartiennent aux 2 voisins limitrophes.
Dans ce cas, chacun peut en demander l'arrachage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Mais avant tout : avez-vous discuté avec votre voisin pour vous mettre d'accord à l'amiable ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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