Ligne ENEDIS enterrer sur mon terrain
patdelens
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 oct. 2017 à 17:15
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 oct. 2017 à 17:15
Bonjour,
une entreprise de travaux publics viens de me contacter pour faire des travaux sur mon terrain : une tranchée de 51 mètres de long pour y enterrer une ligne électrique
et un câble France Telecom .Cette entreprise me demande donc une autorisation pour effectuer ses travaux en précisent a titre gratuit compte tenu de la nature des travaux.Cette ligne alimenteras plusieurs maisons et en cas de désaccord me demande
de lui rétrocéder le terrain ou sera le câble a titre gratuit .
Que dois je faire ???
Merci d'avance pour vos réponse.
Bien amicalement Patrice
une entreprise de travaux publics viens de me contacter pour faire des travaux sur mon terrain : une tranchée de 51 mètres de long pour y enterrer une ligne électrique
et un câble France Telecom .Cette entreprise me demande donc une autorisation pour effectuer ses travaux en précisent a titre gratuit compte tenu de la nature des travaux.Cette ligne alimenteras plusieurs maisons et en cas de désaccord me demande
de lui rétrocéder le terrain ou sera le câble a titre gratuit .
Que dois je faire ???
Merci d'avance pour vos réponse.
Bien amicalement Patrice
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Arkana0
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13 oct. 2017 à 16:38
13 oct. 2017 à 16:38
Bonjour,
Ils tentent grossièrement de négocier un passage gratuit.
Je n'ai pas souvenir qu'Enedis ou les télécoms puisse déposséder quelqu'un de son terrain au nom du "bien commun". Cette rétrocession est du bluff : quand bien même ils le pourraient il faudra passer par la Justice et ça demandera du temps qu'il n'ont probablement pas.
Vous pouvez négocier comme l'évoque ginto5 une redevance, en compensation des gênes que vous allez subir : éventuelle dépréciation du prix du terrain, intervention d'Enedis ou France Telecom pour réparer ce câble (ça peut être demain comme dans 60 ans)... Mais n'espérez pas des sommes faramineuses !
Ils tentent grossièrement de négocier un passage gratuit.
Je n'ai pas souvenir qu'Enedis ou les télécoms puisse déposséder quelqu'un de son terrain au nom du "bien commun". Cette rétrocession est du bluff : quand bien même ils le pourraient il faudra passer par la Justice et ça demandera du temps qu'il n'ont probablement pas.
Vous pouvez négocier comme l'évoque ginto5 une redevance, en compensation des gênes que vous allez subir : éventuelle dépréciation du prix du terrain, intervention d'Enedis ou France Telecom pour réparer ce câble (ça peut être demain comme dans 60 ans)... Mais n'espérez pas des sommes faramineuses !
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