Résiliation assurance emprunteur suite á fausse declaration [Résolu]

Tagadouye3t - 13 juin 2016 à 15:02 - Dernière réponse :  kidour
- 15 juin 2016 à 17:03
Bonjour. Mon mari et moi avons souscrit 1 prêt immobilier en août 2014 assorti d'une assurance emprunteur. Au moment de la souscription, j'étais en conges maternité. Très angoissés par le fait de ne pas obtenir notre crédit pour la petite maison dont nous rêvions, jai bien peur que nous n ayons pas déclaré que javais été en arret maladie (pour 1 etat anxio depressif) durant presque 6 mois durant ma grossesse. Arrêtée depuis octobre 2015 jusqu'à ce jour (pour dépression ) j'ai sollicité la compagnie pour la garantie incapacité temporaire de travail. En recevant leur questionnaire, je vais être honnête et déclarer les périodes de maladies. Je suis en train de comprendre qu'ils risquent de nous résilier, au delà du fait qu'ils n'accepteront pas de prendre le relais de l'échéance du prêt...Quelle catastrophe..Quelle idiotie avons nous commise.. comment réagir? Comment trouver 1 autre assurance?comment être assurés en cas de décès???je sollicite votre aide svp merci par avance
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Bonjour,

L'assureur peut annuler votre contrat, article L113-8 du code des assurances, s'il prouve 3 choses :
- que vous n'avez pas répondu correctement au questionnaire de santé, ce qui doit être le cas,
- que l'affection non déclarée aurait changé son opinion sur le risque à assurer. Là aussi, ce doit être le cas, il vous aurait certainement proposé une assurance avec exclusion des affections psy.
- que la fausse déclaration a été faite intentionnellement.

C'est sur ce dernier point que vous pourriez peut-être argumenter pour demander l'application de la fausse déclaration non intentionnelle prévue à l'article L113.9 du code des assurances.
Vous ne seriez pas garantie pour votre arrêt de travail actuel du fait de l'exclusion des affections psy, mais l'assurance serait maintenue pour d'autres causes.
Cependant, comme l'affection que vous n'avez pas déclarée était sans doute en cours lorsque vous avez signé votre demande d'assurance, ce ne sera pas facile de plaider la bonne foi.

Si l'assureur annule votre assurance, il ne devrait pas être trop compliqué de souscrire un nouveau contrat, avec l'exclusion des affections psy. Pour votre information, cette exclusion ne s'appliquera pas à la garantie décès.
Une simple recherche sur internet vous donnera des liens vers de nombreux spécialistes de l'assurance emprunteur qui vous trouveront des solutions.


Cordialement.
Merci beaucoup de votre retour.Après réflexion,je pense qu'on avait,dans 1 premier temps envisagé de ne pas signaler l'arrêt maladie,puis ,de peur d'être malhonnêtes avions finalement opté pour la sincérité.
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