Absence DEO (diagnostic électricité)

maureenc - 11 oct. 2017 à 14:00
 maureenc - 11 oct. 2017 à 19:04
Bonjour,
Je loue un appartement depuis la fin d'aout 2017. En signant le bail, l'agence nous a dit qu'un diagnostic électricité serait fait au plus vite (obligatoire depuis juillet 2017 pour les appartements datant d'avant 1975, ce qui est mon cas). Des agents en charge de faire ce diagnostic sont venus pour voir notre logement : l’électricité n'est pas au norme, et l'appartement nécessite 2jours de travaux afin de rentrer dans les normes (aucune prise au norme, le tableau électrique non plus...) Depuis cette visite, il y a 2/3 semaines, je ne sais pas si le devis a été accepté, la personne en charge dans l'agence ne répond ni à mes mails, ni à mes appels.
Que dois je faire ?
Je compte envoyer une lettre recommandée pour que l'agence se dépêche, car cela ne m'enchante guère de vivre dans un appartement qui n'est pas aux normes.
Quel est le délai pour obtenir les travaux ? Si j'ai bien compris la loi, cela aurait du être effectué AVANT la location? Que suis je en droit de demander ?

En vous remerciant,

Cordialement,
A voir également:

5 réponses

bonjour, Les logements sont tous aux normes..... de leur année de construction. Et les normes changent chaque année. Pour avoir un logement aux dernières normes, il faut louer un logement neuf.

Ceci dit, s'il y a des prises brûlées, il faut que ce soit vérifié et remis en état. De plus, il faudrait une mise en sécurité de l'installation si besoin.
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Le diagnostic électricité doit être donc fait sur les normes de l'année de construction? L'électricien de l'agence avait l'air de dire que toute l'électricité était vétuste, et donc être une mise en conformité devait avoir lieu (notamment au niveau du tableau d'électricité, et des prises qui n'ont pas de terre, et donc peuvent présenter un risque d'électrocution.)

Je ne comprends pas pourquoi le DEO ne m'a pas été donné à la signature des baux.
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BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
Modifié le 11 oct. 2017 à 17:45
" un appartement qui n'est pas aux normes peut être signalé comme indécent. " : non.

" sinon je peux saisir le Tig " : certes, faites donc, c'est votre droit de le saisir.

" et me dit d'agir au plus vite en les mettant en demeure " : donc exactement tout pareil que ce qui vient de vous être dit juste ci-dessus : "faite votre RAr mais 2 semaines n'est pas un délais non normal" ("RAr" = bien sûr "recommandé avec accusé de réception")

Comme vous avez désormais deux avis concordants, ne tardez donc pas trop ....

Et sinon, une bonne liste de rappels
ici >>>> https://adil01.org/logement-indecent-insalubre-que-faire/

On peut donc aussi alerter le maire, toujours par écrit, bien sûr.


"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
11 oct. 2017 à 14:05
Bonjour
Vous n'avez pas l'air de savoir ce qu'est une norme !!!

C'est une recommandation et se définit par rapport à quelque chose et les normes pour le neuf 2017 ne veulent pas dire que les appartements anciens doivent être ainsi !

En terme de bail, le diagnostique n'est qu'une information mais sauf danger immédiat le bailleur n'a aucune obligation de travaux

Donc faite votre RAr mais 2 semaines n'est pas un délais non normal loin de la !
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ce n'est pas la gentillesse qui vous étouffe !
L'agence ne répond pas depuis plus de deux semaines, parcontre pour prendre l'argent ils sont là ! Certaines prises sont brûlées !
Je sais ce que veux dire norme, et je sais qu'un appartement qui n'est pas aux normes peut être signalé comme indécent. De plus, j'ai contacté 60 millions de consommateurs qui ne prend pas à la légère mon problème et me dit d'agir au plus vite en les mettant en demeure : ils ne remplissent pas leur obligation de me fournir un DEO, et un appartement aux normes. L'appartement devrait être inlouable ou alors ils devraient effectué au plus vite les travaux. Sur ce, merci d'être un peu plus aimable et surtout de vous renseigner avant de raconter n'importe quoi. Les normes doivent être respectées sinon je peux saisir le Tig
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Maureenc
11 oct. 2017 à 17:29
pas au norme et non décent ne sont pas bijectifs !
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"Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement. " CF les articles de ce même site.
La loi Alur demande bien de fournir au locataire le diagnostic électrique. Or les électriciens sont passés et ne peuvent délivrés ce certificat qu'après 2 jours de travaux ! Quels sont les délais acceptables pour commencer les travaux ??? Je vis quand même dans un logement où l'électricité est vétuste, ce qui est dangereux pour moi et mes appareils (prise brûlée !!!) !!!!! J'habite dans ce logement depuis 2 mois! Le DEO doit etre fourni à la signature !!! je suis dans mon droit alors cessé d'être hautain et méprisant !
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Merci pour votre site, cela concorde bien avec ce que j'ai dit plus haut, car l'installation électrique est défectueuse, et peut porter atteinte à la sécurité (la prise est brulée donc il existe bien un risque d'incendie !). Je les mets donc en demeure avant de saisir TIG ou commission départementale.
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"Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d'usage et de fonctionnement. " (cf appartement insalubre de ce même site).
Je vous dit ce que m'a conseillé 60 millions de consommateur, et ce qu'on m'a dit.
Je cherche notamment à comprendre pourquoi le Diagnostic electricité n'a pas été effectué (4 mois pour le faire depuis la loi Alur) puisque j'aurais du l'avoir à la signature.
2 semaines sans répondre à mes appels et mails vous paraissent convenables comme délai ? L'agence doit répondre quand même, c'est son boulot non? On ne doit pas avoir même notion du temps...
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