Convocation du syndic

arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 11 oct. 2017 à 10:43
arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 - 27 déc. 2017 à 16:40
Bonjour,
"Doit on envoyer la convocation au cabinet de syndic" le conseil syndical envoie les convocations aux copropriétaires pour une AG extraordinaire suite à la mise en demeure en AR de ce syndic qui ne répond plus aux demandes d'AG ;
merçi de vos réponses

4 réponses

arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
11 oct. 2017 à 10:53
le conseil syndical veut changer de syndic qui a été notifié en demande d''AG avec les résolutions; suite à la non réponse il est décidé d'une AG extraordinaire
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 oct. 2017 à 11:01
très bien
Je supposer que vous avez respecté tous le formalisme prévu avant dans la loi de 1965

Le syndic n'est pas copropriétaire mais rien n'interdit de lui donner copie de la convoc
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
27 déc. 2017 à 16:40
j'ai respecté les démarches avec l'aide du nouveau syndic
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
11 oct. 2017 à 21:12
nous allons donc leur envoyer la convocation sachant qu'il est prévu de les remplacer comme notifié dans la mise en demeure en espérant qu'il se munisse du dossier
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2017 à 21:51
Bonjour,
Il est obligatoire de le notifier !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/
Article 8 du décret :
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

Il est possible qu'il ne vienne pas du tout.. mais le nouveau syndic récupérera les archives et les comptes dans les semaines qui suivront l'AG.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 oct. 2017 à 10:46
comprend pas la question ?
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arabonbon Messages postés 215 Date d'inscription dimanche 25 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2020 13
27 déc. 2017 à 14:50
Bonjour
l'AG a eu lieu avec l'élection d'un nouveau qui s'est présenté en fin de réunion .L'ancien syndic s'est engagé à transmettre les documents en leur possession
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