Convocation du syndic

arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 10:43 - Dernière réponse : arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention
- 27 déc. 2017 à 16:40
Bonjour,
"Doit on envoyer la convocation au cabinet de syndic" le conseil syndical envoie les convocations aux copropriétaires pour une AG extraordinaire suite à la mise en demeure en AR de ce syndic qui ne répond plus aux demandes d'AG ;
merçi de vos réponses
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8 réponses

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arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 10:53
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le conseil syndical veut changer de syndic qui a été notifié en demande d''AG avec les résolutions; suite à la non réponse il est décidé d'une AG extraordinaire
Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 11:01
très bien
Je supposer que vous avez respecté tous le formalisme prévu avant dans la loi de 1965

Le syndic n'est pas copropriétaire mais rien n'interdit de lui donner copie de la convoc
arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 16:40
j'ai respecté les démarches avec l'aide du nouveau syndic
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arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 21:12
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nous allons donc leur envoyer la convocation sachant qu'il est prévu de les remplacer comme notifié dans la mise en demeure en espérant qu'il se munisse du dossier
anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 21:51
Bonjour,
Il est obligatoire de le notifier !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022124058&cidTexte=LEGITEXT000006061423
Article 8 du décret :
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

Il est possible qu'il ne vienne pas du tout.. mais le nouveau syndic récupérera les archives et les comptes dans les semaines qui suivront l'AG.
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Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2017 à 10:46
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Utile
comprend pas la question ?
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arabonbon 216 Messages postés dimanche 25 mars 2007Date d'inscription 9 février 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 14:50
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Bonjour
l'AG a eu lieu avec l'élection d'un nouveau qui s'est présenté en fin de réunion .L'ancien syndic s'est engagé à transmettre les documents en leur possession
anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 15:22
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