Convocation du syndic

arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -  
arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
"Doit on envoyer la convocation au cabinet de syndic" le conseil syndical envoie les convocations aux copropriétaires pour une AG extraordinaire suite à la mise en demeure en AR de ce syndic qui ne répond plus aux demandes d'AG ;
merçi de vos réponses

4 réponses

  1.
    arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
     
    le conseil syndical veut changer de syndic qui a été notifié en demande d''AG avec les résolutions; suite à la non réponse il est décidé d'une AG extraordinaire
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      très bien
      Je supposer que vous avez respecté tous le formalisme prévu avant dans la loi de 1965

      Le syndic n'est pas copropriétaire mais rien n'interdit de lui donner copie de la convoc
      0
    2. arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
       
      j'ai respecté les démarches avec l'aide du nouveau syndic
      0
  2. arabonbon Messages postés 232 Statut Membre 13
     
    nous allons donc leur envoyer la convocation sachant qu'il est prévu de les remplacer comme notifié dans la mise en demeure en espérant qu'il se munisse du dossier
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,
      Il est obligatoire de le notifier !
      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/
      Article 8 du décret :
      Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

      Il est possible qu'il ne vienne pas du tout.. mais le nouveau syndic récupérera les archives et les comptes dans les semaines qui suivront l'AG.
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    comprend pas la question ?
    -1

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