Convocation du syndic
arabonbon
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arabonbon
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11 oct. 2017 à 10:53
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le conseil syndical veut changer de syndic qui a été notifié en demande d''AG avec les résolutions; suite à la non réponse il est décidé d'une AG extraordinaire
arabonbon
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11 oct. 2017 à 21:12
11 oct. 2017 à 21:12
nous allons donc leur envoyer la convocation sachant qu'il est prévu de les remplacer comme notifié dans la mise en demeure en espérant qu'il se munisse du dossier
Bonjour,
Il est obligatoire de le notifier !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/
Article 8 du décret :
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Il est possible qu'il ne vienne pas du tout.. mais le nouveau syndic récupérera les archives et les comptes dans les semaines qui suivront l'AG.
Il est obligatoire de le notifier !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039345709/2020-01-01/
Article 8 du décret :
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Il est possible qu'il ne vienne pas du tout.. mais le nouveau syndic récupérera les archives et les comptes dans les semaines qui suivront l'AG.
Poisson92100
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11 oct. 2017 à 10:46
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comprend pas la question ?
arabonbon
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27 déc. 2017 à 14:50
27 déc. 2017 à 14:50
Bonjour
l'AG a eu lieu avec l'élection d'un nouveau qui s'est présenté en fin de réunion .L'ancien syndic s'est engagé à transmettre les documents en leur possession
l'AG a eu lieu avec l'élection d'un nouveau qui s'est présenté en fin de réunion .L'ancien syndic s'est engagé à transmettre les documents en leur possession
Très bien.
Pour la transmission des archives : https://arc-copro.fr/documentation/en-cas-de-changement-de-syndic-la-cour-de-cassation-rappelle-lobligation-du-syndic-de
Pour la transmission des archives : https://arc-copro.fr/documentation/en-cas-de-changement-de-syndic-la-cour-de-cassation-rappelle-lobligation-du-syndic-de
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2017 à 11:01
Je supposer que vous avez respecté tous le formalisme prévu avant dans la loi de 1965
Le syndic n'est pas copropriétaire mais rien n'interdit de lui donner copie de la convoc
27 déc. 2017 à 16:40