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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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1 octobre 2024
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Modifié le 11 oct. 2017 à 10:23
Modifié le 11 oct. 2017 à 10:23
Bonjour
Vous vous rendez compte que si une personne dans ce cas pouvait ne pas payer son loyer sans en subir les conséquences normales plus personne ne louerait aux handicapés ?
"le bailleur ne remet pas les apl" ca veut dire quoi ?
quand un mauvais locataire ne paye pas, les APL sont suspendues sauf signature d'un plan d'apurement bailleur./locataire
Des lors qu'un plan d'apurement a été ordonné au tribunal et est respecté cette condition, est remplie et vous pouvez obtenir le rétablissement de ses apl
Vous vous rendez compte que si une personne dans ce cas pouvait ne pas payer son loyer sans en subir les conséquences normales plus personne ne louerait aux handicapés ?
"le bailleur ne remet pas les apl" ca veut dire quoi ?
quand un mauvais locataire ne paye pas, les APL sont suspendues sauf signature d'un plan d'apurement bailleur./locataire
Des lors qu'un plan d'apurement a été ordonné au tribunal et est respecté cette condition, est remplie et vous pouvez obtenir le rétablissement de ses apl