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Calcul taxes au sein d'une indivision

SALIN - 10 oct. 2017 à 18:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 oct. 2017 à 18:03
Bonjour,
Suite au décès de ma mère je suis en indivision avec mes frères et soeur. La maison n'est pas habitée et est en vente. J'aimerais savoir comment se calcule la taxe foncière et la taxe d'habitation pour cette indivision.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
10 oct. 2017 à 18:03
Taxe Foncière : au prorata des droits dans l'usufruit du bien

Taxe d'habitation : au prorata des droits d'usage des personnes qui ont la disposition du bien au 1er janvier
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