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Calcul taxes au sein d'une indivision

SALIN -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère je suis en indivision avec mes frères et soeur. La maison n'est pas habitée et est en vente. J'aimerais savoir comment se calcule la taxe foncière et la taxe d'habitation pour cette indivision.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement
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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Taxe Foncière : au prorata des droits dans l'usufruit du bien

Taxe d'habitation : au prorata des droits d'usage des personnes qui ont la disposition du bien au 1er janvier
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