Paiement de la taxe d habitation

Résolu
SALIN -  
 tof51430 -
Bonjour,
chaque personne de l'indivision paie t elle en fonction de ses revenus ?
Merci
Cordialement

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Pas de règles précises pour le paiement de la taxe foncière.
    Le Trésor n'intervient pas dans ces histoires, le tout étant que la taxe soit réglée avant la date.
    0

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