A voir également:
- Degrevement taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
5 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 601
10 oct. 2017 à 16:59
10 oct. 2017 à 16:59
bjr
Vous avez vendu en 2016 donc la taxe 2017 n' pas à être à votre nom...le dégrèvement est lié à 2016 ou 2017 ?
Vous avez vendu en 2016 donc la taxe 2017 n' pas à être à votre nom...le dégrèvement est lié à 2016 ou 2017 ?
bonjour le degrevement est lie a 2017 mais est ce que dois payer et attendre detre rembourse ou corriger le montant en payant ( la taxe fonciere comprenant plusieurs lots)
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 601
10 oct. 2017 à 17:04
10 oct. 2017 à 17:04
Pas besoin de payer la partie dégrevée des lors que le dégrèvement est acquis
bonjour,
Si vous connaissez le montant du dégrèvement, vous payez la partie réellement due soit montant total - dégrèvement.
Si vous connaissez le montant du dégrèvement, vous payez la partie réellement due soit montant total - dégrèvement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...