Degrevement taxe fonciere

aok - 10 oct. 2017 à 16:55
 Aoka - 10 oct. 2017 à 18:16
Bonjour,
suite a une vente l an dernier j'ai recu un avis de dégrèvement de taxe foncière.
est ce a moi de corriger le montant en payant ma tf ou vais je recevoir un remboursement?
Merci de vos réponses

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 oct. 2017 à 16:59
bjr

Vous avez vendu en 2016 donc la taxe 2017 n' pas à être à votre nom...le dégrèvement est lié à 2016 ou 2017 ?
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bonjour le degrevement est lie a 2017 mais est ce que dois payer et attendre detre rembourse ou corriger le montant en payant ( la taxe fonciere comprenant plusieurs lots)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 oct. 2017 à 17:04
Pas besoin de payer la partie dégrevée des lors que le dégrèvement est acquis
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bonjour,
Si vous connaissez le montant du dégrèvement, vous payez la partie réellement due soit montant total - dégrèvement.
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oui j ai le montant du dégrèvement
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