CPAM / RSI
jeannetrincat
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rosieres1
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10 oct. 2017 à 19:51
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bonjour,
Si vous avez payé vos cotisations vous devez être prise en charge par le RSI sans délai. Je vous conseille de faire des réclamations par écrit (lettre RAR) jusqu'à ce que vous obteniez un accord de prise en charge.
Si vous avez payé vos cotisations vous devez être prise en charge par le RSI sans délai. Je vous conseille de faire des réclamations par écrit (lettre RAR) jusqu'à ce que vous obteniez un accord de prise en charge.
jeannetrincat
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16 oct. 2017 à 21:51
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce n'est apparemment pas aussi simple puisque le RSI me demande une attestation de fin de droits CPAM et la CPAM me dit que c'est au RSI de prendre la main à titre principal, sinon mes droits CPAM restent ouverts ...
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour votre réponse.
Ce n'est apparemment pas aussi simple puisque le RSI me demande une attestation de fin de droits CPAM et la CPAM me dit que c'est au RSI de prendre la main à titre principal, sinon mes droits CPAM restent ouverts ...
Je ne sais plus quoi faire
rosieres1
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16 oct. 2017 à 23:37
16 oct. 2017 à 23:37
Envoyez une lettre de plainte au conciliateur de la CPAM et du RSI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2017 à 09:15
Vous avez deux possibilités:
- Demander à la CPAM votre attestation de radiation, ce document doit indiquer que vous avez cessé votre activité le xx/xx/xxxx mais que la caisse maintient vos droits tant que vous ne bénéficiez pas d'une autre caisse. Transmettez ce document au RSI qui se chargera de passer votre affiliation en principal et d'avertir la CPAM pour que cet organisme radie totalement votre dossier.
- Adresser un courrier du RSI attestant sur l'honneur de votre cessation d'activité salariée à date du xx/xx/xxxx et que votre seule 'activité est cette l'auto-entreprise depuis cette date.
17 oct. 2017 à 15:34
Merci à vous 2 pour vos réponses.
Je ne suis plus salariée depuis le 31/10/2012 mais bénéficiaire ensuite de l'ACCRE + indemnisée Pole Emploi + Auto-entrepreneur. Est ce que l'une de ces trois situations me permettaient de rester inscrite à la CPAM ?
Ensuite en EIRL depuis 2014 pour dépassement de plafond AE.
Merci d'avance.
Jeanne
19 oct. 2017 à 09:10
Vous devez donc bien dépendre à titre principal du RSI par le biais d'un organisme conventionné (comme la Ram).
La seule possibilité pour vous de revenir à la CPAM serait de reprendre une activité salariée...
Bon courage pour vos démarches.
19 oct. 2017 à 18:23
Oui c'est bien cela ma demande. Je cherche donc de l'aide et des conseils pour résoudre ce problème.
Pour info, Pole Emploi permet de prolonger des droits CPAM déjà ouverts meme sans activité salariée, d'où ma question pour comprendre pourquoi la CPAM n'a jamais fermé mes droits !!!!!
Si vous avez un conseil, n'hésitez pas!
Merci d'avance.