Cerfificat d'urbanisme opérationnel refusé
Bonjour,
j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative.
les motifs du refus sont : la parcelle n'est pas raccordée au réseaux électriques et téléphonique, n'y à l'eau.
Je ne comprend cette réponse car il y à une maison juste à côté et une ferme en face.
y a t-il un moyen d'obtenir un plan de tous ces réseaux ?
merci d'avance
j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative.
les motifs du refus sont : la parcelle n'est pas raccordée au réseaux électriques et téléphonique, n'y à l'eau.
Je ne comprend cette réponse car il y à une maison juste à côté et une ferme en face.
y a t-il un moyen d'obtenir un plan de tous ces réseaux ?
merci d'avance
1 réponse
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bonjour,
cela signifie que le réseau s'arrête au niveau des maisons et que votre parcelle n'est pas desservie. même si ils sont à 10 m vous êtes considérés comme non raccordables tant qu'il n'y a pas une extension du réseau.
vous pouvez obtenir les plans auprès des gestionnaires de ces réseaux ou demander à obtenir les avis des gestionnaires transmis à la commune dans lequel est joint parfois le plan des réseaux.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...