Cerfificat d'urbanisme opérationnel refusé
deborah51.
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Deborah51 -
Deborah51 -
Bonjour,
j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative.
les motifs du refus sont : la parcelle n'est pas raccordée au réseaux électriques et téléphonique, n'y à l'eau.
Je ne comprend cette réponse car il y à une maison juste à côté et une ferme en face.
y a t-il un moyen d'obtenir un plan de tous ces réseaux ?
merci d'avance
j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative.
les motifs du refus sont : la parcelle n'est pas raccordée au réseaux électriques et téléphonique, n'y à l'eau.
Je ne comprend cette réponse car il y à une maison juste à côté et une ferme en face.
y a t-il un moyen d'obtenir un plan de tous ces réseaux ?
merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
cela signifie que le réseau s'arrête au niveau des maisons et que votre parcelle n'est pas desservie. même si ils sont à 10 m vous êtes considérés comme non raccordables tant qu'il n'y a pas une extension du réseau.
vous pouvez obtenir les plans auprès des gestionnaires de ces réseaux ou demander à obtenir les avis des gestionnaires transmis à la commune dans lequel est joint parfois le plan des réseaux.
cordialement,
cela signifie que le réseau s'arrête au niveau des maisons et que votre parcelle n'est pas desservie. même si ils sont à 10 m vous êtes considérés comme non raccordables tant qu'il n'y a pas une extension du réseau.
vous pouvez obtenir les plans auprès des gestionnaires de ces réseaux ou demander à obtenir les avis des gestionnaires transmis à la commune dans lequel est joint parfois le plan des réseaux.
cordialement,
Deborah51
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais faire la demande.
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