Cerfificat d'urbanisme opérationnel refusé

deborah51.
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
- 10 oct. 2017 à 15:25
 Deborah51 - 17 oct. 2017 à 08:56
Bonjour,

j'ai fais une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue d'une construction d'une maison, hors la réponse est négative.

les motifs du refus sont : la parcelle n'est pas raccordée au réseaux électriques et téléphonique, n'y à l'eau.

Je ne comprend cette réponse car il y à une maison juste à côté et une ferme en face.

y a t-il un moyen d'obtenir un plan de tous ces réseaux ?

merci d'avance

1 réponse

aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
269
10 oct. 2017 à 15:45
bonjour,

cela signifie que le réseau s'arrête au niveau des maisons et que votre parcelle n'est pas desservie. même si ils sont à 10 m vous êtes considérés comme non raccordables tant qu'il n'y a pas une extension du réseau.

vous pouvez obtenir les plans auprès des gestionnaires de ces réseaux ou demander à obtenir les avis des gestionnaires transmis à la commune dans lequel est joint parfois le plan des réseaux.
cordialement,
3
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais faire la demande.
0