Suite caution et frais
Fermé
Penelope
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Merci beaucoup poisson pour votre réponse.
Existe t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
merci beaucoup.
Pénélope
Existe t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer ?
merci beaucoup.
Pénélope
1 réponse
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Bonjour
Merci de rester sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7635194-caution-et-frais
Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
La législation juridique et financière évolue en permanence...