Mobalpa réclamation avant d aller au commissariat police contre
tooooo
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 8 oct. 2017 à 11:23
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Afrikarnak
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8 oct. 2017 à 11:23
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Bonjour
Totalement inutile de se déplacer au 'commissariat', sauf si ta 'plainte' repose sur un Art. du Code Pénal (Ce dont on doute..). La Police n'est pas en charge des problèmes de consommation ('Civil'..). Il faut 'assigner'..
Le magasin n'est il pas en 'liquidation judiciaire'? (Ca tourne pas mal dans le petit monde frelaté des 'cuisinistes').
Avant l'assignation tu peux te faire assister par une Asso de Consommateurs. Celle en trois lettres est assez calée sur ce sujet (La première = U, la dernière = C)..
A+
Totalement inutile de se déplacer au 'commissariat', sauf si ta 'plainte' repose sur un Art. du Code Pénal (Ce dont on doute..). La Police n'est pas en charge des problèmes de consommation ('Civil'..). Il faut 'assigner'..
Le magasin n'est il pas en 'liquidation judiciaire'? (Ca tourne pas mal dans le petit monde frelaté des 'cuisinistes').
Avant l'assignation tu peux te faire assister par une Asso de Consommateurs. Celle en trois lettres est assez calée sur ce sujet (La première = U, la dernière = C)..
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