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Entretien des jardins des voisins

titine - 4 oct. 2017 à 17:37
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 oct. 2017 à 18:08
Bonjour,
mon voisin n'entretient pas son jardin, il ne taille pas ses haies, et ses sapins.

ce qui rend la vue dégueulasse! a t'il le droit de laisser pousser ses haies, ses sapins a l'état sauvage.????

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
4 oct. 2017 à 17:41
Bonjour,

Tant que les lois sont respectées..
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
4 oct. 2017 à 18:08
Oui.

Et pour cela, voir
ici par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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