Bonjour,
mon voisin n'entretient pas son jardin, il ne taille pas ses haies, et ses sapins.
ce qui rend la vue dégueulasse! a t'il le droit de laisser pousser ses haies, ses sapins a l'état sauvage.????
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
Marley
Bonjour,
Tant que les lois sont respectées..
BmV
Modérateur
Oui.
Et pour cela, voir
ici par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue