Entretien des jardins des voisins

titine -  
BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin n'entretient pas son jardin, il ne taille pas ses haies, et ses sapins.

ce qui rend la vue dégueulasse! a t'il le droit de laisser pousser ses haies, ses sapins a l'état sauvage.????

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Tant que les lois sont respectées..
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  2. BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    Oui.

    Et pour cela, voir
    ici par exemple >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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