Récupérer ma moto
Jess0503
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 5 oct. 2017 à 14:26
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kardegil
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5 oct. 2017 à 13:36
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Bonjour,
Le BSR n'est pas un permis moto.
Le BSR n'est pas un permis moto.
Pierrecastor
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5 oct. 2017 à 13:38
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Salut
Vous êtes mineur ?
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gt.55
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5 oct. 2017 à 14:26
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Bonjour,
Attention, la carte grise n'est pas un titre de propriété !
Donc même si elle est à votre nom, vous pouvez être accusé de vol par le véritable propriétaire (celui qui possède la facture d'achat ou le certificat de cession à son nom) si vous lui empruntez le véhicule sans son accord.
Si en plus vous êtes mineur, que vos parents sont les propriétaires et qu'ils ne veulent pas...
Cdt
Attention, la carte grise n'est pas un titre de propriété !
Donc même si elle est à votre nom, vous pouvez être accusé de vol par le véritable propriétaire (celui qui possède la facture d'achat ou le certificat de cession à son nom) si vous lui empruntez le véhicule sans son accord.
Si en plus vous êtes mineur, que vos parents sont les propriétaires et qu'ils ne veulent pas...
Cdt