Récupérer ma moto
Jess0503
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, alors voilà , je suis placé en foyer depuis le 1 août 2017 , et je fugue assez souvent , j’ai une moto dont la carte grise et à mon nom (bien entendu j’ai mon bsr ) et l’assurance et au nom de ma mère et c’est aussi ma mère qui la payer , la moto et actuellement dans le jardins de chez mes parents et j’aimerais savoir si c’etais possible que je puisse la récupéré sans risque que la police m’accuse d’en vol ou quoi que s’en sois , car mes parents n’en sont pas d’accord que je la prenne voilà merci
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3 réponses
Bonjour,
Attention, la carte grise n'est pas un titre de propriété !
Donc même si elle est à votre nom, vous pouvez être accusé de vol par le véritable propriétaire (celui qui possède la facture d'achat ou le certificat de cession à son nom) si vous lui empruntez le véhicule sans son accord.
Si en plus vous êtes mineur, que vos parents sont les propriétaires et qu'ils ne veulent pas...
Cdt
Attention, la carte grise n'est pas un titre de propriété !
Donc même si elle est à votre nom, vous pouvez être accusé de vol par le véritable propriétaire (celui qui possède la facture d'achat ou le certificat de cession à son nom) si vous lui empruntez le véhicule sans son accord.
Si en plus vous êtes mineur, que vos parents sont les propriétaires et qu'ils ne veulent pas...
Cdt
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