Je vends mon appartement début décembre et je vais déménager fin
Poupinette
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2 oct. 2017 à 17:23
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 oct. 2017 à 18:34
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djivi38
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Modifié le 2 oct. 2017 à 18:44
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bonsoir,
"Je vends mon appartement fin janvier" (et dans le texte vous dites "fin décembre" : ????)
la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc vous pour 2018 puisque vous vendez fin janvier.
Quant à la TF, si c'est mentionné dans le compromis et repris dans l'acte de vente, vous pouvez, de par l'"usage", faire un prorata avec l'acheteur. Votre notaire vous expliquera, bien que la transaction sur la TF soit indépendante de l'acte de vente que fera le notaire.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"Je vends mon appartement fin janvier" (et dans le texte vous dites "fin décembre" : ????)
la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc vous pour 2018 puisque vous vendez fin janvier.
Quant à la TF, si c'est mentionné dans le compromis et repris dans l'acte de vente, vous pouvez, de par l'"usage", faire un prorata avec l'acheteur. Votre notaire vous expliquera, bien que la transaction sur la TF soit indépendante de l'acte de vente que fera le notaire.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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