Je vends mon appartement début décembre et je vais déménager fin
Poupinette
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends mon appartement fin janvier et je mets mes meubles en garde meubles car l'appartement que je vais occuper en février est loué jusqu'à fin janvier. Quand est il de la taxe d habitation?
Je vends mon appartement fin janvier et je mets mes meubles en garde meubles car l'appartement que je vais occuper en février est loué jusqu'à fin janvier. Quand est il de la taxe d habitation?
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2 réponses
bonsoir,
"Je vends mon appartement fin janvier" (et dans le texte vous dites "fin décembre" : ????)
la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc vous pour 2018 puisque vous vendez fin janvier.
Quant à la TF, si c'est mentionné dans le compromis et repris dans l'acte de vente, vous pouvez, de par l'"usage", faire un prorata avec l'acheteur. Votre notaire vous expliquera, bien que la transaction sur la TF soit indépendante de l'acte de vente que fera le notaire.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"Je vends mon appartement fin janvier" (et dans le texte vous dites "fin décembre" : ????)
la TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc vous pour 2018 puisque vous vendez fin janvier.
Quant à la TF, si c'est mentionné dans le compromis et repris dans l'acte de vente, vous pouvez, de par l'"usage", faire un prorata avec l'acheteur. Votre notaire vous expliquera, bien que la transaction sur la TF soit indépendante de l'acte de vente que fera le notaire.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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