Témoignage d'un élève de 17 ans

Résolu
pepitadelsol Messages postés 9 Statut Membre -  
pepitadelsol Messages postés 9 Statut Membre -
bonjour,

Un élève de 17 ans désire témoigner dans un litige relatif au remboursement d'un téléphone cassé par un professeur et appartenant à un autre élève, l'assurance du lycée refuse de prendre en compte son témoignage car il est mineur et exige l'autorisation parentale du témoin en question, est-ce nécessaire dans une affaire d'assurance ?? Merci, cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
oui car il est mineur
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pepitadelsol Messages postés 9 Statut Membre
 
Entendu et merci, en revanche si le témoin mineur a sa majorité le mois prochain, peut-il se passer de l'autorisation parentale ou est-elle quand même nécessaire car il était mineur au moment des faits ? Une réponse plus pro me serait utile merci, cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
dans un mois il peut témoigner sans l'accord de quiconque sur ce qu'il a vu quand il était mineur oui
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pepitadelsol Messages postés 9 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Aaaah merci je suis rassurée et votre réponse confirme ce que je pensais. Merci beaucoup d'avoir répondu; Salutations cordiales
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