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2 réponses
aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
279
Modifié le 2 oct. 2017 à 17:45
Modifié le 2 oct. 2017 à 17:45
bonjour,
si la commune lance un programme de réhabilitation des installations, vous devez respecter les règles édictées par la collectivité, même si elle met du temps à instruire.
en revanche si vous renoncez aux aides éventuelles proposées par la collectivité, vous pouvez mettre aux normes avec votre propre étude qui doit être instruite et validée par le SPANC avant tout démarrage de travaux. mais comme la collectivité n'est pas soumise à la règle du silence vaut acceptation sous 2 mois pour de l'assainissement non collectif vous êtes bloqués.
je commencerai par déposer un dossier dans les règles et d’attendre la réponse. si non réponse sous 2 mois j'alerterai la collectivité et pourquoi la préfecture ensuite.
le meilleur moyen de faire avancer les choses c’est soit d’être compréhensif et courtois, tout en relançant régulièrement le spanc, ou alors de connaitre un élu ou d'alerter le maire de votre commune qui pourra en parler au spanc.
cordialement,
si la commune lance un programme de réhabilitation des installations, vous devez respecter les règles édictées par la collectivité, même si elle met du temps à instruire.
en revanche si vous renoncez aux aides éventuelles proposées par la collectivité, vous pouvez mettre aux normes avec votre propre étude qui doit être instruite et validée par le SPANC avant tout démarrage de travaux. mais comme la collectivité n'est pas soumise à la règle du silence vaut acceptation sous 2 mois pour de l'assainissement non collectif vous êtes bloqués.
je commencerai par déposer un dossier dans les règles et d’attendre la réponse. si non réponse sous 2 mois j'alerterai la collectivité et pourquoi la préfecture ensuite.
le meilleur moyen de faire avancer les choses c’est soit d’être compréhensif et courtois, tout en relançant régulièrement le spanc, ou alors de connaitre un élu ou d'alerter le maire de votre commune qui pourra en parler au spanc.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...